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Publié il y a 2 mois - Mise à jour le 26.11.2022 - Norman Jardin - 3 min  - vu 402 fois

FAIT DU JOUR Les maires impuissants face au fléau des dépôts sauvages

Les dépôts sauvages se multiplient dans le Gard

- Photo : Marie de Pixabay

Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts directs et multiples sur la qualité de vie des Français, mais aussi sur la santé publique et la nature. Toutes les communes gardoises sont touchées par ce fléau et elles sont bien démunies pour empêcher ces actes illégaux. Pour autant, les maires gardois ne baissent pas les bras.

Ils sont rares les maires gardois qui n’ont pas, un jour, découvert un tas de déchets au bord d’un chemin ou un amoncellement de vieux meubles à un coin de rue. Le phénomène a toujours existé, mais semble être plus présent ces dernières années. « Il y a quelques jours, nous avons constaté trois dépôts sauvages de gravats », se désole Rémi Nicolas, la maire de Marguerittes. Les municipalités ont pris pour habitude de fouiller dans ces déchets pour trouver des traces d’un quelconque responsable, mais ces enquêtes ne sont pas toujours fructueuses. « Les fautifs ont compris qu’il ne fallait pas laisser de trace », a constaté le premier édile marguerittois.

« Ça coûte 500 € la tonne pour des gravats »

Alors les communes s’organisent : « On est assailli et nous faisons la chasse à ce genre d’incivilité avec la collecte régulière des associations et les ramassages citoyens », explique Jean-Luc Descloux, le maire de Milhaud. Ce dernier tente de lutter contre les dépôts sauvages avec l’aide de la police municipale qui fait régulièrement des rondes. Mais les contrevenants sévissent souvent la nuit, dans des lieux isolés. Tout cela a un coût non négligeable pour les villages au budget parfois réduit et Jean-Luc Descloux a fait ses comptes : « Ça coûte 500 € la tonne pour des gravats. J’espère qu’avec Nîmes métropole nous trouverons une solution à ce fléau ».

« La question de la gratuité des déchèteries pour les artisans se pose »

Certains cas de dépôts sauvages sont l’œuvre d’artisans peu scrupuleux qui n’hésitent pas à facturer, à leurs clients, le passage à la déchèterie avant de vider leur chargement en pleine nature. « La question de la gratuité des déchèteries pour les artisans se pose », suggère Rémi Nicolas. « Il faudrait demander aux artisans une preuve de leur passage à la déchèterie », propose quant à lui Julien Sanchez, le maire de Beaucaire, qui réclame plus de sévérité envers les coupables : « Il faut que les sanctions soient lourdes et immédiates lorsqu’on est pris sur le fait ».

En 2021, le Gouvernement français a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités

Parfois, les municipalités ne peuvent pas intervenir : « S’il y a de l’amiante, les employés municipaux n’ont pas le droit d’y toucher car cela peut présenter un danger pour leur santé. Il faut faire appel à une entreprise spécialisée et c’est cher », souligne Julien Sanchez. Il n’y a, pour l’instant, pas de solution miracle face à ces actes répréhensibles et il est impossible de placer une caméra à tous les coins de rue et derrière chaque mètre carré de nature. En 2021, le Gouvernement français a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités : un guide est mis à la disposition des collectivités et des agents pour lutter contre ce problème.

90 % des français se sentent concernés

Selon le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en 2011, 90 % des français se sentent « concernés », dont 45 % « très concernés » par les dépôts sauvages. L’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement définit ce qu’est un déchet : « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ». Cette définition englobe donc ce qu’on jette intentionnellement ou que l’on est tenu de jeter, mais aussi ce qui devient impropre à son usage après un déversement accidentel et dont il n’est pas possible, soit techniquement, soit économiquement de restituer les qualités d’origine.

De 1 500 € d'amende à deux ans de prison

Pour rappel, si l’auteur a été découvert sans qu’il y ait besoin d’investigations poussées, l’amende forfaitaire est de 1 500 € et s’il y a comparution devant un juge, le contrevenant risque une peine de deux ans de prison et 75 000 € d’amende (375 000 € pour les personnes morales). Avis aux amateurs.

 

Norman Jardin

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