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LA COUR D’APPEL DE NÎMES CONDAMNE LA SOCIÉTÉ EASY TAKE POUR CONCURRENCE DELOYALE CE MARDI 19 AVRIL 2011

L'arrêt de la cour d'appel de Nîmes est tombé mardi matin dans l'affaire qui oppose la société EASY TAKE au syndicat des artisans taxis de Vaucluse.

La société de transport à bas coûts a été condamnée mardi pour concurrence déloyale envers les taxis du Vaucluse mais pourra poursuivre ses activités sous certaines conditions.

La cour d'appel de Nîmes a en effet interdit à la société de taxis "low cost" la pratique de la "maraude" sur la voie publique, sous peine d'une astreinte de 3.000 euros par infraction constatée.

La société de taxis low-cost avignonnaise a également été condamnée à payer 15000 euros de dommages et intérêts et 8000 euros de frais de procédure.

La société de taxis low-cost, qui pourrait se pourvoir en cassation, peut toujours transporter des clients, mais sur réservation uniquement.

Source : L'express.fr

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?
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