Politique

ALÈS Le tribunal bénéficiait gratuitement des services de deux agents du Département…

Le Palais de justice. EL/OG
Le Palais de justice d'Alès. EL/OG

Le Département devrait percevoir 261 000 € d'indemnisation* du Tribunal de Grande Instance d'Alès. Pendant 20 ans, le TGI a bénéficié des services de deux agents du Département sans rembourser la collectivité…

C'est une situation ubuesque à laquelle ont mis fin, jeudi en séance publique, les élus du Département. En 1993 (sous la présidence de Gilbert Baumet), le conseil général du Gard met à disposition du TGI d'Alès, deux fonctionnaires : un agent d'accueil et un autre, spécialisé dans la reprographie. Les années passent et aucune convention de "mise à disposition" n'est renouvelée. Si bien que les agents du Département travaillent gratuitement pour le TGI, en étant rémunéré par la collectivité ! En février 2007, une loi sur la modernisation de la fonction publique précise qu'une "mise à disposition donne lieu à un remboursement" (salaire, cotisations et contributions). Après plusieurs lettres échangées, le ministère de la Justice et l'exécutif départemental ont trouvé un terrain d'entente : le tribunal d'Alès s'engage à indemniser la collectivité à hauteur de 261 000 €. "Nous proposons également deux nouvelles conventions de mise à disposition, au vu de la volonté des deux agents de rester au tribunal", explique le président (PS) Bouad.

Philippe Ribot : "On tombe de haut"

"On tombe quand même de haut", lance, abasourdi, Philippe Ribot, élu (UDI) du canton d'Alès  2, "Cette délibération montre combien la gestion ces dernières années fut laxiste !". Denis Bouad objecte : "Rien ne permet de dire que le Département n'avait pas cherché, avant, à régulariser la situation. Moi, j'ai des courriers sans réponse qui datent d'avril 2014". Dans cette même veine, Alexandre Pissas, premier vice-président, se rappelle au bon souvenir de M.Ribot : "Vous êtes un administrateur du SDIS*, non ? Et bien pendant des années, le SDIS exécutait des missions pour l'hôpital qui n'étaient pas les siennes… C'est le même principe !".

Faisant référence à la somme allouée par le TGI, Caroline Breschit (Le Bon Sens Républicain) regrette : "nous allons nous assoir sur beaucoup d'argent. Une perte importante qui aurait fait du bien à nos finances, surtout à l'heure actuelle (...) Nous allons demander la liste de tous les agents de la collectivité qui sont mis à disposition pour vérifier qu'il n'y ait pas de cas similaires".

Nouvelles conventions de trois ans 

Les deux délibérations (accord et conventions) ont été adoptées à l'unanimité. À compté du 1er janvier 2016, ces deux agents sont mis à disposition du TGI pour une période de trois ans. Les rémunérations et les charges salariales des agents mis à disposition feront l'objet de remboursement trimestriel au Département. "Croyez-moi, si tel n'est pas le cas, ces deux agents seront immédiatement réintégrés dans nos services", conclut Denis Bouad. Mieux vaut tard que jamais.

*La loi prévoit une indemnisation seulement sur les quatre dernières années. 

*Service départemental d'incendie et de secours. 

Coralie Mollaret

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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