Voilà dix ans qu'un arrêté préfectoral fixe dans le Gard les modalités de mise en œuvre du débroussaillement. Un cadre renforcé à maintes reprises et qui, sous l'acronyme "OLD" pour "obligations légales de débroussaillement", fait pâlir les mairies chargées de le faire appliquer. À Bordezac, la commune s’est engagée depuis peu dans une démarche de mise en conformité des OLD et a opéré des travaux à la suite de l’incendie ravageur du 7 juillet 2022 (relire ici). 

La démarche fait des émules au point d'être dupliquée comme c'est le cas à Molières-sur-Cèze où une réunion publique relative aux fameuses OLD avait lieu ce mercredi soir. Pour l'occasion, la salle Sainte-Barbe a fait le plein. "Vous êtes vraiment nombreux. Ça prouve que c’est un sujet vraiment important pour vous, autant qu’il l’est pour nous", a démarré la maire, Florence Bouis, tout en reconnaissant que ce dernier s'avère "vraiment compliqué". 

Mais parce que l’application de ces OLD est à ses yeux "indispensable", l'édile moliéroise a saisi l'"opportunité" d'un financement de l'État à hauteur de 80% pour un diagnostic global en la matière. Par l'intermédiaire de son entreprise Cévennes Consulting, l'ingénieur d'affaires Cédric Jalles s'en est chargé et dresse un bilan contrasté. Avec une superficie de plus de 80% de forêt et un feu se déclarant tous les 2 200 jours en moyenne, Molières-sur-Cèze s'en tire plutôt bien. "C’est plutôt 1 600 jours pour plusieurs communes voisines", a indiqué Cédric Jalles. 

Ce qui ne doit pas pour autant inciter les Moliérois à se reposer sur leurs lauriers. Près de 200 des 532 constructions que compte la commune ont été contrôlées. Parmi elles, 141 présentent une non-conformité en matière d’OLD. Alors, l'intervention conjointe d'un sapeur-pompier spécialisé dans la prévention des feux de forêt, d'un agent de l'Office national des forêts (ONF) et d'un technicien de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Gard a été studieusement écoutée ce mercredi soir. 

Mégot de cigarette, foudre, accident du bâtiment, véhicule en feu, écobuage non-maîtrisé, travaux particuliers, malveillance (...), les causes des départs de feu sont multiples. Mais "97% du temps, ce n’est pas d’ordre naturel mais de nature humaine", a prévenu Cédric Jalles. Si certains comportements humains sont donc à revoir pour éviter ces trop nombreux départs de feu (plus de 1 700 l'an dernier dans le Gard), l'application des obligations légales de débroussaillement a vocation à limiter leur propagation.

C'est d'ailleurs "la mesure préventive la plus efficace" pour minimiser les dommages aux habitations. Techniquement, il s’agit de couper la végétation herbacée, les buissons et les arbustes, et en général mettre à distance les arbres pour qu’ils ne se touchent pas. Les branches basses présentes sur le bas du tronc des arbres restants doivent aussi être élaguées. Jérôme Barberis, en charge de l’application du débroussaillement réglementaire à la DDTM, a évoqué les quelques "exceptions" comprises dans l'arrêté OLD, dont la conservation possible de haies isolées à condition que ces dernières soient éloignées d’au moins trois mètres des arbres.

Concrètement, il s'agit de diminuer la quantité de combustible autour des habitations pour limiter la propagation du feu. À ce titre, le propriétaire d’une habitation doit débroussailler jusqu’à 50 mètres autour de celle-ci, y compris si cette distance le conduit jusqu'à une parcelle forestière ne lui appartenant pas. En effet, la loi fait peser la charge du débroussaillement sur le propriétaire du bien à défendre. Le Code forestier, en interdisant au propriétaire du fonds voisin de s’opposer à la réalisation du débroussaillement, assouplit ainsi le droit de propriété pour que les propriétaires de constructions puissent se mettre en sécurité en débroussaillant chez leurs voisins.

"Le débroussaillement, c’est la ceinture de sécurité pour sa maison"

Le propriétaire du bien doit tout de même adresser un courrier au propriétaire de la parcelle concernée l'informant de sa future intervention. Mais si ce dernier ne répond pas au terme d'une durée d’un mois, la charge du débroussaillement est inversée et lui revient. "Le mieux c’est de bien s’entendre avec son voisin et ne pas avoir besoin de s’envoyer des courriers", résume subtilement l'agent de la DDTM, tout en indiquant que la saison automnale est propice aux grands travaux de débroussaillement en raison de la période de repos végétatif.

Les intervenants du soir ont aussi brandi le bâton en mentionnant les sanctions encourues en cas de non-application. "La contravention est de 200 euros et peut-être suivie d'une mise en demeure. En cas de non-respect de la mise en demeure, il s'agit d'un délit qui se chiffre à 30 euros par mètre carré non débroussaillé", a rappelé Jérôme Barberis. Éric Guiboud-Ribaud, chef de groupement Prévision chez les sapeurs-pompiers du Gard (Sdis 30), a lui insisté sur la nécessité de se mettre en conformité pour faciliter les interventions des soldats du feu. 

"Un feu de végétation, c’est une course contre-la-montre pour nous. Le débroussaillement, c’est la ceinture de sécurité pour sa maison", a martelé le dernier nommé, qui se souvient sans mal de la journée du 7 juillet 2022 au cours de laquelle cinq départs de feu ont été enregistrés dans le département en à peine 12 minutes. Photos à l'appui, le sapeur-pompier a illustré son propos d'exemples concrets d'interventions réalisées et de leur réussite ou de leur échec, étroitement liés à l'application des OLD. Le message est passé. Gageons qu'il retentisse au-delà des frontières de la cité moliéroise...