Ça y est. Depuis ce 1er janvier 2022, le service public d'assainissement non-collectif (SPANC) est passé en régie publique sur le territoire de la CCPU (communauté de communes Pays d'Uzès). C'est la société Veolia eau qui rafle le marché pour un peu plus de 700 000 € sur huit ans.

Pour rappel, certaines habitations ne sont pas reliées au réseau public de collecte des eaux usées. Elles doivent donc être équipées d'installations dites "d'assainissement non-collectif" pour traiter leurs eaux usées domestiques. Mais ces installations, il faut s'assurer qu'elles fonctionnent correctement. Cette mission de diagnostic et de suivi est assurée par le SPANC.

Jusqu'à présent, le SPANC de la CCPU n'était pas géré de manière homogène. D'un côté, il y avait des communes gérées par des syndicats, d'un autre des communes en délégation de service public (DSP). C'est désormais la communauté de communes qui endosse la compétence du SPANC et elle souhaite que tout le monde soit logé à la même enseigne. "Certaines communes sont parfois abandonnées par des syndicats, notamment sur les contrôles qui doivent être faits tous les 7-8 ans", relatait Yvon Bonzi, 1er vice-président délégué à l'Eau et l'assainissement, lors d'un précédent conseil communautaire.

Justement, lors de la dernière séance avant la trêve des confiseurs, plusieurs délibérations portaient sur cette transition. Et elles ont suscité le débat. Certains élus ne voient pas l'intérêt de la communauté de communes à abolir une "délégation de service public qui fonctionnait et qui ne lui coûtait rien". Ce à quoi Yvon Bonzi a répondu que ça n'existait plus en France. D'autres élus espèrent que le nouveau prestataire donnera un meilleur suivi auprès des mairies. "C'est indispensable", a assuré le 1er vice-président. Plus généralement, à la CCPU, on estime que la régie publique est le type de gestion le plus adapté car le service public reste intégré à la collectivité.

"Ce sont des augmentations de plus de 100%"

Là où certains élus tiquent davantage, c'est sur le tarif des prestations. Ils ont été calculés pour prendre en compte les 4 200 systèmes d'assainissement individuels qui jalonnent le territoire, ce qui fait une moyenne de 500 contrôles par an sur la période de huit ans que prévoit le contrat. Dans les prix, la prestation de Veolia est prise en compte mais il y a aussi l'accompagnement des propriétaires, des élus, les services de facturation, de relance... "On a essayé de prévoir au maximum", atteste Yvon Bonzi.

Sachant que le marché public avec Veolia est estimé à 83 150 € par an, la communauté de communes a établi une grille tarifaire en conséquence. Pour un contrôle périodique, les propriétaires de système d'assainissement individuel devront débourser 135 €. Pour un contrôle préalable à une vente, c'est 235 € et pour une contrôle d'installation neuve 265 €.

Des prix qui ont fait encore réagir Dominique Vincent (Saint-Siffret) : "Ce sont les habitants qui vont les subir ces tarifs. Imaginez, pour un contrôle périodique, on va passer de 49 € actuellement à 135 € et pour un contrôle préalable de 74 € à 235 €. Ce sont des augmentations de plus de 100%." Cela paraît beaucoup, Yvon Bonzi le reconnaît mais il avance aussi que les contrôles n'interviennent que tous les 8 ans en moyenne : "Et puis, c'était les tarifs établis 15 ans en arrière et qui ne comprenaient que la partie diagnostic. Il n'y avait pas tout l'accompagnement derrière." La délibération sur les tarifs de la régie publique a été adoptée avec seulement l'abstention de Dominique Vincent. Et depuis ce 1er janvier, la transition est en place. La priorité sera portée sur les systèmes qui n'ont pas été contrôlés depuis longtemps ou qui sont en mauvais état.

Marie Meunier

Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur le SPANC au sein de la CCPU, vous pouvez cliquer ici. Pour les demandes de contrôle préalables à une vente et le contrôle des installations neuves, il vous faut désormais contacter Veolia, Séverine Dufaud au 06 29 61 60 02.