Inéligible jusqu'au 17 mars 2022 - et ainsi dans l'impossibilité de se présenter malgré une ambiguïté savamment entretenue dans les affiches et réunions publiques de campagne (relire ici) - l'ancien directeur de campagne de la liste "Bessèges, le meilleur est à venir" (et toujours attaché parlementaire du député UDR-RN Alexandre Allegret-Pilot), a appuyé sa requête sur trois griefs. En premier lieu, en tentant de rendre inéligible la candidate victorieuse, Christine Roux de la liste "Agir pour Bessèges", en raison de son travail de fonctionnaire territoriale du Département du Gard en charge de la protection maternelle infantile, qui lui aurait donné la possibilité de délivrer les agréments pour les assistants maternels de la commune.
Deuxième grief, le fait d'avoir rendu hommage à un écrivain de la commune, Francis Bonnefoi, en sa qualité d'adjointe aux affaires scolaires et en compagnie du 1er adjoint, Jacques Molle, candidat également sur la liste de Christine Roux. Un hommage rendu devant public le 22 novembre 2025 ce qui, selon la requête, aurait altéré la sincérité du scrutin. Enfin, il est reproché à Christine Roux d'avoir demandé à la secrétaire de mairie les coordonnées des associations bésségeoises à des fins électoralistes et alors que les autres candidats n'auraient pas eu accès à cette information, pourtant publique par nature.
Sur le premier grief, le rapporteur public, Joël Baccati, s'est appuyé sur la fiche de poste de Chrsitine Roux, afin de "vérifier si la réalité des fonctions exercées interfère" avec l'élection. "Mme Roux exerce en tant que rédacteur territorial", soit une fiche de poste de catégorie B. "Il ne résulte pas que Mme Roux serait en charge d'attribuer les agréments", poursuit le rapporteur public, qui précise qu'elle est sous l'autorité d'un chef de service. "Lui-même sous l'autorité d'un directeur", ajoutera plus tard l'avocat de la liste de Christine Roux, Benjamin Bail. Ce qui "ne lui confère pas de pouvoirs propres de décision", selon le rapporteur public. Le grief "doit être écarté".
"Aucun grief fondé n'a faussé la sincérité du scrutin. Le recours doit être rejeté."
Le rapporteur a aussi très vite fait d'écarter les deux griefs suivants : sur la demande faite à la secrétaire de mairie, Joël Baccati ne voit pas d'élément susceptible d'entacher la sincérité du scrutin. L'avocat, Benjamin Bail, précisant au passage le but de cette demande : l'organisation d'une réunion de campagne justement dédiée aux associations. Quant à l'hommage rendu à un écrivain local, quatre mois avant le scrutin, il "ne démontre pas de manoeuvre frauduleuse, pour le rapporteur public. Qui conclut : "Aucun grief fondé n'a faussé la sincérité du scrutin. Le recours doit être rejeté."
"Quand bien même elle n'est pas décisionnaire, on comprend bien que c'est Mme Roux qui instruit les dossiers", tente Louis le Foyer de Costil, avocat de Nathan Casano, à propos de l'influence que la maire actuelle aurait eu sur les éventuelles nominations à la PMI. Sur l'hommage rendu à Francis Bonnefoi, l'avocat relève qu' "aucun agenda particulier ne commandait de faire cet hommage". Quant à la secrétaire de mairie, enregistrée à son insu par Nathan Casano, "Agir pour Bessèges" dénonce une "manoeuvre" pour obtenir l'enregistrement. Me Louis le Foyer de Costil ose alors : "Si le problème émane de mon client, ce serait une raison de plus pour annuler l'élection".
En défense, Me Benjamin Bail ne fait qu'une allusion à l'affirmation faite par Nathan Casano, en réunion publique, de disposer d'un mail du président du Conseil constitutionnel qui affirmait que le conseil s'était trompé à son endroit. Il préfère s'intéresser aux trois griefs mis en avant par le plaignant, après avoir rappelé l'écart "de 189 voix, de plus de 16% au second tour" entre les deux listes, "déjà un écart où on ne retient pas l'insincérité du scrutin". Sur la fonction de Christine Roux à la PMI et l'influence dont elle aurait pu jouer, l'avocat constate l'obligation "de jauger par rapport à un faisceau d'indices". Et une méthode dans laquelle "la charge de la preuve serait inversée". Me Bail rappelle que Christine Roux "est placée sous l'autorité d'un chef de service, lui-même sous un directeur", et que son statut ne lui permet pas d'arrêter des décisions seule.
La question de l'hommage du 22 novembvre "s'appuie sur un article qui n'est pas un grief en tant que tel dans le code électoral. Quand bien même ce serait un grief, l'écart avec l'élection est important. Et s'il y a eu 150 personnes à l'hommage, cela ne représente même pas l'écart de voix du second tour". Enfin, concernant la demande d'un répertoire des associations, "la matérialité des faits n'est pas établie", avance Me Bail. Face à l'enregistrement effectué par Nathan Casano, "quand bien même on le prend pour argent comptant, il n'y a rien de marchand dans la demande". L'avocat cite ensuite le texte du mail envoyé, qui n'est qu'une invitation à une réunion publique de campagne.
Le jugement a été mis en délibéré, il sera rendu dans quinze jours a précisé le président de la chambre, Philippe Peretti.
