Lors de sa réélection, le maire de Générac avait promis de repartir en tournée à la rencontre des élus membres du Scot Sud Gard (Schéma de cohérence territoriale). « L’urbanisme, c’est quelque chose de compliqué… Nous avons décidé de continuer nos rencontres pour expliquer l’enjeu de la planification avec la mise en place d’une nouvelle répartition des zones à urbaniser », relève Frédéric Touzellier. Après une réunion à Beaucaire Terre d’Argence, au Pays de Sommières, c'était au tour des maires de Rhony Vistre Vidourle, présidés par le maire d’Uchaud, Joffrey Léon.
Un document qui s'impose aux communes
Ce dernier le reconnaît : « Nous sommes tous interdépendants. Le Scot permet d’avoir une cohérence de nos politiques publiques en matière d’urbanisme. Cela évite que chacun fasse n’importe quoi dans son coin… » Le ton est donné. Autour de la table ce mardi 7 juillet : plusieurs anciens élus familiarisés aux règles urbanistiques, comme la maire de Vergèze, et de nouveaux comme l’édile de Gallargues, Adrien Ruy, ou celui de Mus, Jean-Louis Blanc. Avec son directeur, Grégory Sirerol, le président Touzellier expose les grandes lignes du Scot : « 400 000 habitants pour 80 communes, soit le troisième d’Occitanie après Toulouse et Montpellier. »
Avec une pédagogie presque scolaire, le directeur détaille le fonctionnement de ce Scot « intégrateur ». Derrière ce terme technocratique se cache une réalité très concrète : le document « intègre » localement les grandes lois nationales (Littoral, Élan, Climat et Résilience...) ainsi que les schémas régionaux, comme le Sraddet (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires). Lorsqu'un maire délivre un permis de construire ou révise son Plan local d'urbanisme, le Scot s'impose à lui. Faute de quoi, la commune pourrait voir ses décisions contestées devant la justice.
Réduire la consommation de foncier de 57,7 %
Pour autant, Frédéric Touzellier tient à rappeler que le Scot ne se résume pas à une application bête et méchante de la loi : « C’est un document très politique. Ce qui veut dire que c’est à nous de le construire ! », lance celui qui est rompu à l’exercice politique, maire depuis 2008, ancien vice-président de Nîmes Métropole chargé de l’aménagement du territoire sous le mandat de Franck Proust (2020-2026). Le véritable défi qui se profile pour les communes est la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience et son objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050. Sachant que le Scot Sud Gard doit réduire sa consommation de foncier de 57,7 % par rapport à la décennie précédente, soit une enveloppe de 82 hectares urbanisables par an jusqu'en 2031.
Des hectares à consommer
À première vue, le chiffre peut rassurer. Aujourd'hui, la consommation réelle atteint environ 75 hectares par an sur la période 2021-2024. Mais le directeur Grégory Sirerol appelle à la vigilance, démontrant : « Entre 2011 et 2021, 195 hectares étaient consommés par an. C’est avec ces chiffres que l’enveloppe de 82 hectares a été édictée. Attention, sur la période 2021-2024, les maires n’ont pas trop consommé… Si vous consommez peu aujourd'hui, vous consommerez encore moins à partir de 2031. » Frédéric Touzellier enfonce le clou : « Il va falloir que l'on soit bons et que l'on consomme nos enveloppes. Si ce n'est pas le cas, ces hectares non consommés seront perdus. » Autrement dit, les communes devront hiérarchiser leurs priorités et concentrer leurs efforts sur les projets réellement susceptibles d'aboutir.
D’ailleurs, sur le périmètre du Scot, 1 240 projets ont été recensés, dont près de la moitié relevant l'habitat. Ces derniers représentent 740 hectares à l'horizon 2031, sur les 820 hectares disponibles. En présentant la liste aux élus de Rhony Vistre Vidourle, Frédéric Touzellier sourit : « Ça, c'est une liste au père Noël. Vous l'aurez compris… On le sait, tous les projets ne verront pas le jour. Et les hectares non consommés disparaîtront définitivement de l'enveloppe. » Les communes devront rapidement distinguer les opérations réalisables de celles qui le sont moins… « Il faut donc de l’intelligence collective avec une cohérence de bassin de vie », martèle Frédéric Touzellier. Prochaine étape en septembre avec le retour des projets sélectionnés. D'ici là, les maires repartent avec leurs devoirs de vacances.
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Un Scot tout beau, tout neuf… en 2028 ! Il y a environ un mois, la préfecture du Gard a envoyé un courrier pour demander au Scot Sud Gard d’être prêt d’ici février 2027. « On lui a répondu que ce n’était pas possible… Et ce retard a été causé par les services de l’État », a réagi Frédéric Touzellier. En effet, lors des Ateliers des solutions, organisés par la préfecture en 2023, les services de l’État ont demandé une étude au Scot sur l’identification des zones à urbaniser et à protéger… Ladite étude aura duré quelques mois, financée toutefois à hauteur de 80 % par l’État. Actuellement en révision, le Scot sera donc prêt officiellement « au premier trimestre 2028 ». Pas avant.
Les communes invitées à se mettre au diapason. Logiquement, les communes doivent se mettre en conformité avec le Scot. En clair : si un Plan local d’urbanisme prévoit une zone à urbaniser et que ce n’est pas le cas dans le Scot, le maire doit modifier son document d’urbanisme. Seulement voilà, actuellement, sur les 80 communes du Scot Sud Gard, seulement 30 sont en conformité. En cas de contentieux, c’est le Scot qui fait foi et non le PLU. Les communes sont donc invitées à lancer la procédure de révision pour une modification après la révision du Scot, cette fois en 2028.
Message aux élus nîmois… Le Scot Sud Gard a rencontré, ce 15 juillet, les élus de la ville de Nîmes. Il rencontrera, le 21 juillet, les 38 autres communes de Nîmes Métropole : « Je serai d’une entière neutralité. Je compte sur tout le monde pour mettre de la bonne volonté dans la réalisation des projets », a-t-il lancé lors de la réunion à Gallargues, le 7 juillet.
