Politique
Publié il y a 4 ans - Mise à jour le 27.03.2018 - coralie-mollaret - 2 min  - vu 792 fois

NÎMES MÉTROPOLE L’emprunt toxique à nouveau devant les élus

L’Agglo a représenté la délibération portant sur le remboursement de l’emprunt à haut risque du budget assainissement, récemment annulée par le tribunal administratif. .
image d'illustration (photo DR)

Bis repetita pour le président de Nîmes métropole. Lundi soir, l’Agglo a de nouveau présenté aux suffrages le protocole transactionnel avec l’État et le Crédit foncier. Il concerne le remboursement d’un emprunt toxique contracté sur le budget assainissement.

D’un montant de 10 M€, la créance de 2008 est indexée sur le franc suisse. « Si l’on n'avait pas ratifié ce protocole, l’Agglo se serait retrouvée avec des frais financiers de 2,5 M€ par an sur une durée de 31 ans ! », rappelle le président Yvan Lachaud. Un argument pour justifier les 58 M€ à rembourser à la banque, dont 36 M€ provenant d’un fonds de soutien de l’État.

Ce remboursement anticipé à fait bondir la gauche. Les élus François Séguy, Sylvette Fayet et un administré, Christian Nannini, ont déposé un recours au tribunal administratif pour défaut d'information des élus. Le 6 mars, les juges ont donné raison aux plaignants, estimant que la délibération n’était pas assez précise.

Aide de l'État : un vrai cadeau ?

Et hier soir, le groupe IEC a visiblement fait une découverte ! « Nous avons une petite interrogation sur l’aide de l’État. L’Agglo va-t-elle emprunter le montant de l’aide de l’État avant de la percevoir ? Si oui, les intérêts de cette dette seront ils à notre charge ? » Le président Lachaud confirme que l’Agglo empruntera mais reste silencieux sur la question des intérêts. « Bien sûr que Nîmes Métropole va payer les intérêts ! », s’égosille François Séguy.

Le groupe IEC (Intérêt et esprit communautaire) demande une interruption de séance. À son retour, son président Serge Reder lance : « il serait important qu’il y ait un peu plus d’information et que la transparence soit un peu plus présente. » Malgré sa remarque, le groupe entérinera l'application du protocole.

Pour François Seguy, la transparence manque toujours dans le dossier : « comment est calculé l'indemnité de remboursement ? On ne le sait toujours pas ! » L’élu se réserve d'ailleurs le droit de saisir à nouveau le tribunal administratif. Sa camarade Sylvette Fayet abonde et rappelle : « vous faites le choix de ne pas attaquer la banque, comme si cette indemnité était un cadeau de l’État ! » Un cadeau à 2 M€ si l’on en croît M. Séguy…

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

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