Publié il y a 9 ans - Mise à jour le 04.11.2014 - baptiste-manzinali - 2 min  - vu 141 fois

INONDATIONS La préfecture en aide aux maires gardois sur les procédures de catastrophes naturelles

La préfecture informe les maires sur les intempéries. (photo Baptiste Manzinali / Objectif Gard)

Alors que 180 communes sont concernées par la procédure de catastrophes naturelles, la préfecture organisait hier après midi une réunion d'information pour appuyer les maires dans des démarches....compliquées.

"On constate que les collectivités sont parfois un peu désœuvrées face à la complexité des procédures, donc il était important de leur apporter notre soutien" précise Christophe Borgus, directeur du cabinet du préfet.

L'état de catastrophes naturelles est divisé en trois dispositifs, à savoir le fond de solidarité (concerne des dégâts allant de 150 000 à 6 millions d'euros), le fond de calamité publique (supérieur à 6 millions d'euros) et le FSUE (Fond de solidarité de l'Union Européenne, supérieur à 1,5% du PIB des régions concernées. Dans le Gard, c'est le fond de calamité publique qui a été engagé. 39 communes ont été retenues lors de la procédure de catastrophe naturelle, une deuxième liste étant en cours. En revanche, aucune décision n'a été prise pour l'heure en ce qui concerne les intempéries d'octobre. L'Etat de catastrophe naturelle ne concerne pas seulement les collectivités mais aussi les particuliers assurés, les entreprises et les agriculteurs.

L'état de catastrophe naturelle permet donc aux entreprises de recourir à une activité partielle afin de préserver les employés du licenciement économique, le manque à gagner du salarié étant compensé par une aide de l'état sur la base de 1000 heures de travail par an et par salarié. (7,74 euros par heure chômée pour les entreprises jusqu'à 250 salariés, et 7,23 euros par heure chômée pour les entreprises de moins de 250 salariés). Au final, l'employeur doit garantir une rémunération mensuelle minimale et verser 70 % de la rémunération habituelle au salarié, sur la base de 35 heures maximum. Pour ces entreprises, la procédure est accessible sur internet depuis le 1er octobre 2014 ici : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Les agriculteurs retraités ne peuvent pas prétendre à une aide aux sinistrés

Si les pertes de récoltes ont été évaluées à 3 109 000 euros sur 180 communes (soit environ 310 agriculteurs), ceux ayant une petite activité personnelle n'auront donc pas accès aux aides. Seul les agriculteurs dont les pertes sont supérieures à 13 % du produit brut total théorique de l'exploitation sont indemnisables, ainsi qu'un minimum de 1000 euros de perte de fonds. La seule condition est la justification d'une assurance contre l'incendie couvrant les bâtiments d'exploitation. Toutes indemnisations s’effectue par le FNGRA (Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture).

Baptiste Manzinali

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