Publié il y a 13 ans -
Mise à jour le 27.08.2011 - abdel-samari - 1 min
LES ELECTIONS MUNICIPALES DE PONT-SAINT-ESPRIT AURONT BIEN LIEU LES 30 JANVIER ET 6 FEVRIER 2011
Par ordonnance du Juge des référés en date du 4 janvier 2011, le Tribunal Administratif de Nîmes a rejeté la requête de Monsieur Gilbert BAUMET et de la majorité du Conseil municipal tendant à obtenir la suspension de l'arrêté de convocation des électeurs du 30 novembre 2010 et ainsi à empêcher l'organisation du scrutin du 30 janvier 2011.
Par conséquent, les élections se dérouleront aux dates prévues les 30 janvier et 6 février 2011.
Voir en ligne : http://www.objectifgard.com/article...
Abdel Samari
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