Société

IL Y A 4 ANS… Alès : les ex-Ducros dans le tourbillon judiciaire

Patrick, Sylvie, Jacques et Michel, anciens salariés de Richard-Ducros. Photo Elodie Boschet/Objectif Gard
Patrick, Sylvie, Jacques et Michel, anciens salariés de Richard-Ducros. Photo Elodie Boschet/Objectif Gard

Le 5 mai 2011, le tribunal de commerce de Paris prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise métallurgique Richard Ducros, basée à Alès. 284 salariés se retrouvent sur le carreau. Un an plus tard, en avril 2012, une poignée de salariés de l'entreprise de métallurgie alésienne ont rendez-vous devant le Tribunal administratif de Nîmes. Ils contestent l'autorisation de licenciement prononcée par l'inspection du travail et réclament réparation.

S'en suivront des années de procédures judiciaires qui sont loin d'être terminées. En avril 2014, le repreneur de l'entreprise Fayat est condamné par la cour d'appel de Nîmes à verser 12 millions d'€ aux ex-employés. Le groupe BTP est alors jugé pour avoir organisé la liquidation de la société alésienne, sept mois seulement après son acquisition. Son patron nie avoir eu connaissance des problèmes économiques de l'historique Richard Ducros.

En septembre dernier, Fayat est également condamné par la cour d'appel de Montpellier à verser 12 autres millions d'euros pour alimenter le plan de sauvegarde de l'emploi. Un soulagement pour les anciens salariés qui ne veulent rien lâcher.

Mais en décembre 2015, la cour de cassation de Nîmes casse l'arrêté de 2014, et remet en cause le rôle de Fayat en tant que co-employeur. L'affaire sera prochainement renvoyée à Aix-en-Provence qui pourrait confirmer le remboursement d'indemnisations déjà octroyées...

 

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Eloïse Levesque

Eloïse Levesque, journaliste diplômée de l'université de droit et de science politique de Montpellier, à Objectif Gard depuis mars 2014

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