Politique

ÉLECTIONS L’avocate Aline Gonzalez : « Il y a parfois des jugements aberrants… »

Avocate au barreau de Nîmes, Aline Gonzalez (Photo : Coralie Mollaret)

Avocate au barreau de Nîmes, Aline Gonzalez est docteur en droit public, chargée d’enseignement aux universités d’Aix et de Montpellier. Elle a défendu les candidats malheureux de Meynes et Manduel qui ont déposé des recours. 

Objectif Gard : Dans le Gard, une quarantaine de recours ont été déposés suite aux Municipales. C’est beaucoup plus que d’habitude… 

Me Gonzales : Oui, c’est 30% en plus en moyenne, dans toute en France. Dans le Gard, on a battu de bons records. Les circonstances sanitaires ont fait que les candidats se sont dits qu’il y avait certainement des chances que l’épidémie leur ait porté préjudice dans leur campagne. Ce qui est vrai en réalité… J’ai tenu un bureau de vote à Nîmes, le nombre de gens qui se sont déplacés était tout petit.

Combien avez-vous défendu d’affaires ? 

J’en ai eu deux. D’abord à Meynes où le maire sortant Rudy Nazy et sa liste ont été battu de 8 voix. Sur la commune, il y a un très grand nombre d’électeurs âgés avec des problèmes de santé. Ils nous ont fourni des attestations nous disant qu’ils avaient eu peur d’aller voter à cause du covid-19… C’est dommage que le tribunal administratif ne l’ait pas pris en compte. Et puis, il y avait aussi la maison de retraite où le plan bleu a été déclenché par la directrice qui était aussi candidate sur la liste adverse. Cette dernière n’a pas permis à ses cinq résidents de donner leur procuration pour voter… 

Le virus a un peu joué les trouble-fêtes… 

Pas assez visiblement pour le tribunal. Je comprends mais c’est dommage.  

Votre seconde affaire était Manduel ? Quel a été votre angle d’attaque ? 

Dans ce village, la problématique était autour des publications à la limite de la clôture de la campagne mais aussi la divulgation d’informations couvertes par le secret de l’enquête et de l’instruction. Quelques minutes avant la fin de la campagne, le maire sortant, Jean-Jacques Granat, a publié des informations sur les réseaux sociaux (autour de deux procurations soupçonnées d'être douteuses, NDLR). Des informations qui ont été partagées ensuite sur les réseaux sociaux, en dehors des règles de la campagne électorale. Jean-Jacques Granat a également publié ces lettres envoyées au procureur. Mon client, David-Alexandre Roux n’a pas eu le temps de répondre. Vous l’avez même interrogé le soir… Il a dit qu’il n’était pas au courant. 

Comment expliquez-vous que les juges ne soient pas allés dans votre sens ? 

À mon sens c’est inexplicable. Lorsque l’on publie ou partage sur les réseaux sociaux des éléments de propagande en dehors des délais de la campagne, on bafoue les règles du code électoral ! 

Peut-être y avait-il un écart de voix trop élevé en faveur de Jean-Jacques Granat ? 

C’est vrai, il y avait 230 voix d’écart. Mais, il n’empêche, que lorsqu’une violation du code électoral est commise, on doit la considérer comme telle. Ça nécessitait une annulation. Pour l'heure, mon client réfléchit à faire appel.

Pour Sauve en revanche, l’écart de voix était plus faible et les élections ont été annulées.  

C’est exact. Mais là-aussi, c’est étonnant. Les juges reprochent à Olivier Gaillard, élu maire, un tract publié le 10 mars sur les finances de la commune. Ils disent que ce document porte à polémique et aborde les finances locales d’une manière nouvelle. Je ne comprends pas :  le budget, tout le monde peut le consulter même s’il faut avoir du courage pour lire le M14 (document budgétaire de la commune, NDLR) ! De plus, Olivier Gaillard a fourni des constats d’huissiers, indiquant que sa rivale avait répondu. Elle avait un peu plus de deux jours à Sauve pour répondre. Il y a parfois des jugements aberrants... D'ailleurs je pense, qu'en appel au Conseil d'État, Olivier Gaillard peut gagner.

À Vallabrègues et Blauzac, là-aussi, les décisions des juges ont été différentes. 

Oui, le litige portait sur une anomalie des bulletins de vote. D’un côté à Vallabrègues, vous avez l’annulation d’une élection. De l’autre, à Blauzac, le maire qui a déclaré ses bulletins nul a finalement vu son élection confirmée par les juges. C’est pour ça qu’en politique, il est important d’avoir un bon directeur de campagne, histoire d'éviter ces problèmes. 

Finalement avec un peu de recul, que retenez-vous de cette séquence électorale des Municipales ? 

J’avais fait des analyses sur la tenue du scrutin. Au début, je n’y croyais pas. Je savais qu’en maintenant le second tour, il y allait avoir des recours. Aujourd’hui, lorsque l’on regarde certains maires élus avec un taux d’abstention record, je ne suis pas sûre que c’était une bonne idée de maintenir ces élections. Ça pose parfois des questions de légitimité… De légitimité politique. 

Propos recueillis par Coralie Mollaret 

coralie.mollaret@objectifgard.com 

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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