NÎMES Lourdement condamné pour escroquerie à la CPAM, le médecin relaxé en appel
Il était poursuivi pour "escroquerie" au préjudice de la CPAM. Il est blanchi en appel.
Il a été lourdement condamné en première instance en septembre 2021 devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Ce généraliste avait écopé de 125 000 euros à rembourser à la CPAM et d'une amende de 10 000 euros. Après son procès d'appel devant la Cour, il a obtenu une relaxe totale ce jeudi 7 décembre.
C'est la cellule nationale d'analyse qui surveille les prestations des médecins qui a alerté la CPAM du Gard sur "les remboursements anormalement élevés", et "hors norme" de ce praticien nîmois. Mais cette enquête a été pilonnée par le conseil du médecin incriminé, Maître Bapstiste Scherrer.
"L'enquête, mais il ne s'agit pas d'une enquête mais d'un échantillon de six ou sept familles alors que mon client avait des centaines de patients", a dénoncé le pénaliste gardois en mettant en doute avec réussite, les méthodes d'investigation dans cette enquête..
" J'ai exercé pendant 33 ans sans aucun problème et on est venu me chercher à quelques semaines de la retraite', avait affirmé en première instance le médecin sexagénaire qui niait en bloc avoir détournée de l'argent. "On me reproche une activité hors norme, mais venez travailler au Mas de Mingue, une personne prend rendez-vous et vous avez la famille à votre cabinet".
Les arguments de maître Scherrer ont fait mouche devant la cour d' appel, puisque le médecin est ce jeudi 7 décembre 2023, totalement blanchi des accusations. Il obtient la totale.
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