Publié il y a 7 ans - Mise à jour le 26.06.2017 - coralie-mollaret - 1 min  - vu 460 fois

GARD Fraude au RSA : 4,4 M€ détectés en 2016

Photo Droits réservés.

La loi du 1er décembre 2008 a confié la responsabilité du dispositif RSA aux Départements. (Photo d'illustration : droits réservés)

En 2016, les services du Département, de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ont mené 12 918 actions de contrôle auprès des bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active).

Depuis 2008, les Départements gèrent le RSA. Fin 2016, le Gard comptait 29 615 allocataires. L'enveloppe allouée au financement du RSA a été estimée à 786 M€ en 2017. 

L'année dernière, 12 918 actions de contrôle ont été menées par les services du Département, de la CAF et de la MSA. Résultat : 4,4 M€ ont été détectés comme indûment perçus et 1,8 M€ ont fait l’objet d’un rappel de droits. Aussi, 51 plaintes ont été déposées auprès du Procureur de la République. « La lutte contre la fraude sociale répond aux enjeux d’égalité de traitement, de justice sociale, et de bonne gestion des fonds publics » peut-on lire dans le nouveau PDI (Programme Départemental d’Insertion) 2017-2020. Pour lutter contre la fraude sociale, ce dernier définit plusieurs actions prioritaires comme « le maintien d’un dépôt de plainte », le développement des contrôles « sur pièce » ou encore, « l’élaboration d’un document destiné aux nouveaux demandeurs du RSA sur les risques encourus en cas de fausse déclaration. »

Coralie Mollaret

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