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Publié il y a 3 ans - Mise à jour le 05.06.2019 - thierry-allard - 1 min  - vu 218 fois

GARD La sénatrice Pascale Bories nommée rapporteur du projet de loi Énergie-climat

La sénatrice du Gard Pascale Bories (DR)

La sénatrice du Gard et conseillère départementale du canton de Villeneuve, Pascale Bories, a été nommée hier rapporteur pour avis du projet de loi Énergie-climat.

Ce projet de loi, dont le rapporteur à l’Assemblée nationale n’est autre que le député de la troisième circonscription du Gard, Anthony Cellier, devrait être examiné par le Sénat en commission le mardi 9 juillet, puis en séance publique les 17 et 18 juillet, après avoir été examiné en séance publique à l’Assemblée nationale en séance publique la semaine du 24 juin.

Dans le cadre de sa mission, la sénatrice gardoise devait rencontrer les rapporteurs de la loi à l’Assemblée nationale hier soir.

La commission "Aménagement du territoire et Développement durable", dont fait partie Pascale Bories, devrait recevoir une délégation au fond sur les articles 2 et 4, portant respectivement sur le Haut Conseil pour le climat et sur les modalités d'évaluation environnementale.

Thierry Allard

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