Economie

ENTREPRISES. Mesures de simplification administrative : « 1 500 PME régionales menacées »

De gauche à droite : le Perpignanais Eugène Auger, président de la CRCC de Montpellier, Yves Nicolas, président de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), et l’Avignonnais Jean-Jacques Cray, président de la CRCC de Nîmes. Photo DR/
De gauche à droite : le Perpignanais Eugène Auger, président de la CRCC de Montpellier, Yves Nicolas, président de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), et l’Avignonnais Jean-Jacques Cray, président de la CRCC de Nîmes. Photo DR/
De gauche à droite : le Perpignanais Eugène Auger, président de la CRCC de Montpellier, Yves Nicolas, président de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), et l’Avignonnais Jean-Jacques Cray, président de la CRCC de Nîmes. Photo DR/

Une mesure de simplification pour les entreprises, envisagée par le gouvernement, menacerait l’avenir de quelque 30.000 PME françaises dont près de 1.500 dans la région. Les commissaires aux comptes s’élèvent contre ce projet. Leur président national l’a affirmé avec force à La Grande-Motte devant 250 auditeurs légaux venus de huit départements.

Les commissaires aux comptes —ou auditeurs légaux— sont inquiets. Dans le cadre du choc de simplification administrative, le gouvernement souhaite, dès le 1er janvier prochain, priver certaines PME et TPE de leur intervention. Ces professionnels libéraux estiment que cette mesure va priver la France d'un des piliers de la sécurité de ses entreprises.

Désireux de simplifier la vie administrative des entreprises, le gouvernement a en effet annoncé toute une série de mesures. L’une d’entre elles consiste à relever les seuils d’intervention des commissaires aux comptes dans les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) au niveau de celui des SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée). Cela signifie la fin de l'obligation de certifier leurs comptes pour 30.000 PME françaises ayant le statut de SAS, réalisant moins de 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires et employant moins de 50 salariés. Dans le ressort des Compagnies régionales des commissaires aux comptes (CRCC) de Montpellier et Nîmes, soit huit départements (Ardèche, Aude, Aveyron, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales et Vaucluse), près de 1.500 entreprises seraient concernées.

Malheureusement, «derrière l’effet d’aubaine que peut représenter, de prime abord, cette mesure, ces PME et TPE en seraient les premières victimes», estime Yves Nicolas, président de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes). Car, par son contrôle externe, ses rappels à l’ordre et sa prévention, l’auditeur légal apporte à l’entreprise la confiance de ses partenaires au premier rang desquels les banques, mais aussi les actionnaires, les salariés, etc. «En certifiant les comptes des SAS, sociétés par construction juridique plus libres et moins encadrées que les SARL, les commissaires aux comptes ouvrent la porte aux investisseurs», confirme Yves Nicolas.

Ne pas pénaliser l’accès au financement

Et il ajoute : «Pour faire économiser de 1.000 à 3.000 euros d'honoraires annuels, les pouvoirs publics augmenteraient ainsi le niveau de risques sociaux et fiscaux et pénaliseraient l'accès des entreprises concernées au financement». Cette mesure va donc à contre-courant du besoin de moralisation et de sécurisation de l’économie voulue par le gouvernement. D’ailleurs, ni le Medef (Mouvement des entreprises de France), ni la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) ne réclament une telle mesure, étant eux aussi attachés à la sécurité et à la confiance générées par l’activité des auditeurs légaux.

«En outre, poursuit le président national des commissaires aux comptes, à la sécurité et la confiance s’ajoutent l’anticipation et le regard irremplaçable que l’auditeur légal porte sur l’entreprise en difficulté. L’Etat a lui-même souhaité renforcer ce rôle en matière de prévention et il s’apprête d’ailleurs à le consacrer une nouvelle fois par une intervention plus large du commissaire aux comptes en matière de prévention sur les délais de paiement. Il est aujourd’hui statistiquement prouvé que son intervention dans les entreprises en difficultés —et notamment la procédure d’alerte pour des situations de nature à compromettre la continuité de l’exploitation— entraîne des passifs inférieurs en cas de dépôt de bilan, mais aussi des plans sociaux minorés et, le cas échéant, un redressement plus rapide».

Alors que se joue à Bruxelles une réforme cruciale pour l’avenir de l’audit légal, alors que la profession représente des milliers d’emploi et recrute près 8.000 jeunes diplômés par an, les commissaires aux comptes appellent donc les pouvoirs publics à ne pas rompre la chaîne de confiance de l’information financière et surtout à ne pas faire des PME les parents pauvres de la bonne gouvernance économique. Un message que les 250 auditeurs légaux réunis en assemblée régionale au Palais des Congrès de La Grande-Motte vont s’employer à relayer avec, à leur tête, Eugène Auger et Jean-Jacques Cray, respectivement présidents des CRCC de Montpellier et Nîmes.

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