La délibération numéro 17, fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, aurait été transmise prématurément, notamment à la presse. "Contenant des erreurs et des oublis", dixit Patrick de Carolis, et modifiée à la dernière minute, cette délibération, dans sa version initiale, ne mentionnait aucune indemnité pour les conseillers municipaux d’opposition. En 2020, le maire l'avait en effet supprimée.
Mais les temps changent, et Patrick de Carolis, réélu à la Ville et à l'Agglo, l'a dit et répété mardi soir en séance d'installation du conseil communautaire, sa deuxième mandature "ne sera pas la même". Sur le papier, déjà, c'est le cas. Puisque le maire a, semble-t-il, changé de cap en accordant (entre autres) une indemnité de fonction à ses opposants. Autre évolution notable : une nette augmentation de l'indemnité pour le maire et ses adjoints.
Patrick de Carolis a tenu à préciser que ces ajustements, bien que significatifs, restaient "mesurés", "en dessous du plafond réglementaire" et surtout, conformes au cadre légal. "Depuis six ans, aucune augmentation des indemnités des élus n’a été votée, a-t-il rappelé. En 2020, j’avais moi-même réduit mes propres indemnités. Nous avons toujours été fermes face à l’absentéisme : être élu, c’est être présent, travailler et s’impliquer. Cette exigence continuera de s’appliquer, avec le retrait des indemnités pour les élus absents aux conseils municipaux."
Un signal fort envers l'opposition
Pour le premier magistrat arlésien, cette révision répond à un double enjeu. D’abord, inciter à l’engagement dans un contexte où "convaincre des citoyens de s’investir pour la commune devient de plus en plus difficile". "Le mandat d’élu exige du temps, de l’énergie, des compétences, et impose souvent des contraintes importantes sur la vie personnelle et professionnelle", a-t-il souligné. Ensuite, "garantir l’équité" : "Nous faisons le choix de conditions de travail dignes pour tous les élus, y compris ceux de l’opposition."
À en croire Patrick de Carolis, qui appelle de ses vœux "un échange clair et constructif avec l’ensemble des élus", cette nouvelle mandature marque en effet un virage net par rapport à la précédente. Lui qui s’était souvent vu reprocher d’ignorer, voire de malmener l’opposition, semble aujourd’hui déterminé à changer de cap. Un règlement intérieur en préparation prévoit même des bureaux, des moyens matériels, et une meilleure association des opposants aux travaux municipaux via des commissions. "Les indemnités ne sont pas un droit automatique, mais elles sont liées à la responsabilité effective", a répété Patrick de Carolis. "En intégrant l’opposition aux commissions, il était juste qu’ils perçoivent aussi une indemnité adaptée."
Une nette augmentation pour le maire et ses adjoints
Chez les élus locaux, on ne parle pas de salaire, mais d’indemnités de fonction. Ces montants, strictement encadrés par la loi, sont déterminés en fonction de la taille des communes et définis par le Code général des collectivités territoriales. Leur calcul repose sur l’indice brut terminal de la fonction publique (IB), fixé à 4 110,52 euros mensuels au 1ᵉʳ janvier 2026.
Arles, classée dans la tranche des villes de 50 000 à 99 000 habitants, voit ainsi l’indemnité de son maire fixée à 84 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 3 461,96 €. Pour les adjoints et adjoints de quartier, l’indemnité a été fixée à 24 % de cet indice, soit 981,73 €. En complément de ces montants, le conseil municipal a voté des majorations spécifiques. Ainsi, le maire et les adjoints bénéficient d’une majoration de 20 % de leur indemnité respective en tant que chef-lieu d’arrondissement, et d’une majoration supplémentaire de 25 % au titre de commune classée station de tourisme.
Concrètement, le maire d'Arles percevra désormais une indemnité globale de 5 019,84 € par mois (contre 3 939,65€ en 2020). Soit une augmentation d'environ 1 000 €. Les 13 adjoints et 4 adjoints de quartier touchent chacun une indemnité globale mensuelle de 1 423,51 € (contre 1 120,13 € en 2020). Un seul élu, classé comme conseiller spécial, percevra une indemnité de 22 % de l'IB, soit 904,32 €. Les conseillers municipaux titulaires d’une délégation toucheront 10 % de l’indice brut terminal (409,86 €), tandis que ceux sans délégation (l'opposition) percevront 3,65 % (150 €).
Pour le groupe "L'Union pour Arles", si Nicolas Koukas a salué l’ouverture de l'indemnité aux élus d’opposition, il a néanmoins émis des réserves. "Je suis à la fois positivement et négativement surpris. Ces indemnités doivent être mesurées et comprises par les Arlésiens. L’indemnité du maire a augmenté de près de 23 %, tout comme celle des adjoints. Dans le contexte actuel, une telle hausse peut être mal comprise. Être élu, c’est aussi donner l’exemple", a déclaré le conseiller municipal. Sur cette délibération, l'ensemble des élus de l'opposition se sont abstenus.
À l'ordre du jour aussi ce jeudi soir, le rapport d'orientations budgétaires. Nous y reviendrons.
