Pour brosser "l'actualité d'un tribunal qui n'en manque pas", selon Simon Lanes, ce même président du tribunal d'Alès et le procureur de la République, Abdlekrim Grini, ont invité la presse, mercredi matin. Au menu préparé par les deux magistrats : les suites de l'affaire Lyhanna, l'omniprésence du narcotrafic à Alès, une petite bonne nouvelle avec l'évolution des effectifs alésiens et un point sur le tribunal pour enfants, qui n'en finit plus de se faire attendre.

Sur les suites données à l'affaire Lyhanna, "ici, on ne doit pas se réfugier derrière le manque de moyens, tranche Simon Lanes. Il faut balayer devant notre porte avant de se plaindre du manque de moyens." Le président du tribunal d'Alès n'omet pas de souligner, tout de même, que ce manque "existe pour autant. On fait des demandes depuis des années..." Simon Lanes n'évoque pas que le personnel, mais surtout "la mise à niveau des logiciels applicatifs. C'est un manque de moyens global des institutions judiciaires."

Plus largement, le président du tribunal d'Alès relève la "nécessité d'une évolution législative", pour tirer des leçons des dysfonctionnements soulevés par l'affaire Lyhanna. "On voit bien que la thématique de la protection de l'enfance embrasse une multitude de champs. Le Parlement fera le tri."

"Dix-sept procédures en cours pour des faits d'atteinte sexuelle sur mineur"

Au parquet du tribunal alésien, un procureur et deux vice-procureurs sont chargés d'un territoire de 200 000 personnes, qui traite "12 000 procédures par an, avec de la petite délinquance du quotidien et de la délinquance de moyenne et haute intensité", détaille Abdelkrim Grini. Si le narcotrafic occupe une grosse part de l'activité, après une "année noire" en 2025 qui a vu "huit homicides, dont au moins trois liés au narcotrafic", le procureur alésien est formel : "On priorisait déjà les violences sexuelles."

"Actuellement, nous avons 17 procédures en cours pour des faits d'atteinte sexuelle sur mineur", énonce Abdelkrim Grini. Soit presque 20 % de l'ensemble des dossiers d'atteinte sexuelle. Actuellement, "on relance les experts qui n'ont pas répondu (...), on mène un recensement pour faire le lien avec d'éventuelles autres condamnations. Mais il n'y a pas de dossier sans une date d'audience."

250 procédures à réexaminer après la circulaire du 8 juin

Pour autant, on est loin du nombre de procédures que le parquet va devoir réexaminer. Après la circulaire du 8 juin, une réunion s'est tenue "à Nîmes dès le 9 juin, raconte Abdelkrim Grini. Il fallait que nous opérions l'inventaire de l'ensemble des procédures en cours." Le tout sous l'autorité du procureur général près de la cour d'appel de Nîmes, en compagnie des procureurs d'Alès, Privas, Avignon, Mende et Carpentras. "Pour les dossiers où le parquet est à la manœuvre, 82 procédures sont en cours", recense Abdelkrim Grini. Sur le territoire de la cour d'appel, 1 497 procédures sont réexaminées, dont 689 pour le parquet de Nîmes.

Mais il existe aussi des "procédures enregistrées ailleurs mais dont le parquet est au courant", celles en attente dans les services de police ou les unités de gendarmerie. Sur le territoire du tribunal alésien, ce sont en fait 250 procédures qui sont concernées. "Nous avons arrêté un programme de travail pour traiter ces 250 procédures, détaille le procureur de la République d'Alès. Le 30 juin, elles auront toutes été lues par un magistrat du parquet." Un rapport sera rendu avant le 8 juillet. Et les vacances seront les bienvenues pour le procureur et ses substituts…

"On voit aussi des dossiers de majeurs qui portent plainte des années après", constate Simon Lanes, qui prédit : "Ce qui s'annonce, c'est un 'Metoo' des mineurs. Et une saisine accrue, pour les juges, de ce type de faits." Le président du tribunal annonce aussi qu'il ne fermera pas la porte à une discussion avec d'éventuels manifestants devant son enceinte, le lundi soir. "S'il y a un sujet sur lequel le compromis peut exister, c'est bien sur la protection de l'enfance."

"La justice ne peut pas être seule face à ces phénomènes"

"Le parquet d'Alès a toujours été sur le front, plaide encore Abdelkrim Grini qui énonce quelques réussites de sa juridiction. Comme celle des délais "aujourd'hui plutôt honorables, même très bons", se rattrape le procureur : "Le délai de convocation était auparavant de 2 ans en formation collégiale, et de 18 mois en juge unique. Nous sommes passés à 3 mois en juge unique et 5 mois maximum en formation collégiale."

Mais, que ce soit sur les violences faites aux mineurs ou sur le narcotrafic, "la justice ne peut pas être seule face à ces phénomènes", enchaîne Simon Lanes, qui regrette "la filière OPJ (officier de police judiciaire) en train de se dégrader". Pour le procureur de la République, "derrière chaque dossier, il y a une situation humaine. Mais pour faire ce travail, il faut du temps et des moyens."

Et c'est par la question des moyens qu'est arrivée la bonne nouvelle du jour : "côté siège, a précisé Simon Lanes. Nous sommes dix, en septembre nous serons onze. Ce qui nous permettra de créer un deuxième cabinet de juge aux affaires familiales. On en parle tous les jours au regard des délais. Pour les divorces, on est déjà en 2027..." Mais cette bonne nouvelle n'est "pas suivie dans les effectifs de greffe", qui restent identiques. Depuis la loi de programmation de 2023, qui a renforcé les moyens alésiens, "on attend un greffier".

"Nous sommes passés à quatre magistrats. Mais pas dans la réalité"

Au parquet, "depuis la modification de la circulaire sur la localisation des emplois, reprend Abdelkrim Grini, nous sommes passés à quatre magistrats. Mais pas dans la réalité. On me l'a promis pour 2027. En attendant, le procureur général nous délègue, une semaine sur deux, un magistrat placé. Mais, sur le papier, nous sommes quatre." Et Simon Lanes d'ajouter : "Avec le tribunal pour enfants, il faudra un magistrat du siège et un du parquet en plus." Ainsi qu'un greffier. Abdlekrim Grini pense que septembre 2027 est un délai raisonnable pour la naissance de ce tribunal.

Toujours dans l'optique de rapprocher la justice des citoyens, un procès de cour criminelle, relevant du territoire d'Alès, sera délocalisé le 9 novembre au tribunal alésien. Puis, entre les 18 et 21 novembre, ce sera la deuxième édition du film judiciaire. La manifestation reste gratuite et un jour supplémentaire servira à accueillir des projections à l'intention des 6-10 ans. Pour que la soif de justice les prenne dès le plus jeune âge.