Sur ce chantier, Raphaël* a perdu sa jambe gauche. C’est le 12 décembre 2022 que le drame s’est produit. Travaillant en tant que manutentionnaire sur un chantier de raccordement en eau, situé dans une zone boisée de Beaucaire, le jeune homme travaille alors dans un trou, surnommé « fouille ». Plus en hauteur, Mourad, le conducteur de la pelle hydraulique s’affaire, le tout en l’absence de leur chef d’équipe. Aux alentours de 8 h 40, tout bascule. Pendant une opération de levage de tuyaux en fonte, le chef d’équipe aurait enfin fait son apparition au niveau de la cabine du conducteur de la pelle, dans le but de le saluer. Un comportement peu habituel sur ce type de chantier.
Cherchant à lui rendre son geste, Mourad, le conducteur, à accidentellement blessé la jeune victime, âgée de 19 ans au moment des faits et soumis à un contrat d’apprentissage.
Décrivant à demi-mots ce qui s’est passé, le prévenu réfute avoir autorisé son chef à pénétrer dans la zone dans laquelle il travaille, une règle de sécurité connue de tous. « Il est venu spontanément, mon coude a ripé et c’est parti », explique-t-il. Pourtant, ce geste malheureux a eu des conséquences dévastatrices. Raphaël est alors en train d’enjamber le regard séparant la zone de travail et le reste du chantier. Le bras de la pelle s’est brutalement baissé et sa jambe a été broyée. Le pronostic vital du jeune majeur a été engagé, et sa jambe amputée. Assis sur le banc des parties civiles, la victime agite nerveusement sa jambe valide, revivant minute après minute le jour où sa vie a basculé. Aujourd’hui, il vit avec ses parents, à contre-courant d’une certaine indépendance qu’il avait acquise avant l’accident. « Il ne peut pas se projeter dans l’avenir », explique son conseil, qui l’a rencontré lors de sa rééducation. Depuis, il a tenté de se suicider, le conduisant à être hospitalisé dans un service psychiatrique pendant un mois.
« Il est venu faire “coucou” à mon client »
La responsabilité à la fois du conducteur de l’engin, Mourad, mais aussi du responsable du chantier, Charles, et de la société employeuse est donc questionnée lors de ce procès devant le tribunal correctionnel de Nîmes. C’est d’abord la question du balisage du chantier qui a été interrogée par le tribunal, puis le comportement du chef d’équipe qui, selon la défense du conducteur, est entré dans la zone de manœuvre de la pelle « au mépris des règles de sécurité pour faire “coucou” à mon client ». Une imprudence qui a entraîné le dramatique accident. La responsabilité du conducteur a également été longuement débattue à l’audience. D’autant que, selon les dires de son chef d’équipe, qui n’est pas prévenu dans cette affaire, Mourad n’aurait enclenché ni sa ceinture, ni le dispositif de sécurité permettant le verrouillage des manettes de l’engin mobile.
Barrières, rubalises, plots… Sur ce chantier, il n’y a rien. « Seule la vaste zone de fouille est matérialisée », explique Nathalie Welté, procureure de la République, sans qu’aucun cheminement piéton de soit délimité. Il s’agit pourtant d’une préconisation prévue dans les différents documents édités par l’entreprise pour permettre le déroulement d’un chantier en toute sécurité. « Sur le plan théorique, l’entreprise mise en cause n’a rien à se reprocher », ajoute le ministère public. Mais, malheureusement pour Raphaël, la théorie semble bien loin de la pratique sur ce chantier, où aucune réglementation concernant la circulation des travailleurs à pied n’a été concrètement appliquée. Un manquement qui, selon le parquet a été, au moins en partie, à l’origine de « l’incident qui lui a coûté sa jambe, sa vie sentimentale et sa jeunesse », son couple n’ayant pas survécu à l’accident dont il a été victime.
« Il ne s’est jamais pardonné »
Dans un réquisitoire soulignant l’absence de balisages et un respect approximatif des règles de sécurité sur le site, le ministère public a requis la condamnation des trois prévenus. Demandant une « peine d’avertissement » à l’égard du conducteur, le parquet a demandé 12 mois d’emprisonnement avec sursis à son encontre. Concernant les deux autres protagonistes, c’est une peine d’amende qui a été demandée. 5 000 € pour Charles et 100 000 € pour l’entreprise de travaux publics. « Il ne s’est jamais pardonné cette maladresse », souligne l’avocat de Mourad. Depuis l’accident, ce conducteur d’engin, qui avait signé un CDI à peine quelques mois plus tôt, a été mis à pied, puis licencié des suites de cette matinée tragique. « Il enchaîne les petits boulots », ajoute son conseil du barreau de Paris, avant de demander une exclusion du bulletin n°2 du casier judiciaire de son client, lui permettant de poursuivre son activité de chauffeur VTC, qu’il exerce pour « arrondir ses fins de mois ». Cette même demande a également été formulée pour le chef de chantier.
Intervenant à la défense de la personne morale, l’avocat a tenu à rendre hommage au courage du prévenu et à sa résilience face à ce qu’il a subi. Ce ne sont pourtant pas les premières excuses qui doivent être formulées au nom de cette entreprise du secteur des travaux publics. Cette dernière a déjà été condamnée à trois reprises pour homicide involontaire et une fois pour blessures involontaires dans le cadre du travail. À l’issue du procès, le tribunal, présidé par Anne-Carine David a mis l’affaire en délibéré. La décision sera rendue le 30 juin prochain.
