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Publié il y a 3 ans - Mise à jour le 09.05.2019 - thierry-allard - 2 min  - vu 307 fois

GARD Le député Anthony Cellier nommé rapporteur du projet de loi énergie-climat

Le député LREM de la troisième circonscription du Gard, Anthony Cellier (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)

C’est fait ! Le député LREM de la troisième circonscription du Gard Anthony Cellier a été nommé, mardi soir, rapporteur du projet de loi énergie-climat.

Ce projet de loi est composé de huit articles, et vise la neutralité carbone à l’horizon 2050, avec une diminution par six- au minimum - des émissions de gaz à effet de serre. Le texte prévoit également la réduction de la consommation primaire d’énergies fossiles de - 40% en 2030, par rapport à 1990, au lieu de l’objectif initial de 30%, et la baisse de la part du nucléaire à 50% du mix électrique national à l’horizon 2035.

Le projet de loi comprend également des articles relatifs au "Haut conseil pour le climat", au plafonnement des émissions de gaz à effet de serre par les centrales à combustibles fossiles et à l’accompagnement par l’État des fermetures de ces sites de production, à l’autorité environnementale, aux certificats d’économies d’énergie, à la transposition de plusieurs directives européennes notamment le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens », ou encore aux pouvoirs de la Commission de régulation de l’énergie et à l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) pour les fournisseurs alternatifs.

Anthony Cellier aura donc pour travail de porter ce projet de loi, et jouera un rôle important dans l’examen du texte. Il sera chargé d’organiser les auditions avec toutes les parties prenantes, fera un rapport de ses observations et proposera le cas échéant des amendements. Il donnera également son avis, au nom de la commission des Affaires économiques, en commission et en séance, sur les amendements présentés par les députés. Ce projet de loi devrait être discuté en commission des Affaires économiques les 18 et 19 juin, et fin juin ou début juillet dans l’hémicycle.

Thierry Allard

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