La Fédération du Gard du Parti communiste français, suite à la question écrite de Fabien Gay, sénateur communiste, attire l’attention de Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie et des sénateurs et sénatrice du Gard sur les effets liés à l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les factures d’énergie.

« À partir du 1er août 2025, la fiscalité sur l’énergie sera modifiée en France : la TVA appliquée à l’abonnement d’électricité et de gaz passera de 5,5 % à 20 %. Jusqu’à présent, les factures d’électricité bénéficiaient d’un taux de TVA réduit sur la part fixe, une mesure conçue pour protéger le pouvoir d’achat des ménages. Pourtant, l’Union européenne a déclaré cette mesure contraire au droit communautaire, risquant de renforcer durablement la précarité des ménages les plus modestes » explique la Fédération du Gard du Parti communiste français.

Selon le PCF, pour un ménage moyen, cette hausse de TVA se traduira par une augmentation d’environ 21 euros par an de l’abonnement électrique et d’environ 14 euros par an pour l’abonnement au gaz.

« Si le Gouvernement assure que cette hausse sera en réalité « neutre pour le consommateur », grâce à une diminution équivalente de l’accise sur l’énergie, cette mesure ne sera pas d’application uniforme. En effet, l’accise est proportionnelle à la consommation : les petits consommateurs seront donc plus impactés par cette hausse que les gros ! »

Toujours selon le PCF, cette décision emporte donc avec elle des risques. L’an passé, le médiateur national de l’énergie faisait état de 1 000 908 interventions pour impayés de factures énergétiques en 2023. Ces chiffres sont en hausse constante, puisqu’entre 2019 et 2022,49 % des ménages rencontrent des difficultés majeures pour payer leurs factures.

« Il faut également mettre ces données en parallèle avec le taux de pauvreté en France, qui ne cesse de grimper. Alors que le Gouvernement entend à nouveau imposer à marche forcée de nouvelles coupes budgétaires en refusant toute augmentation des recettes, notamment en taxant les plus fortunés, cette hausse de la TVA sur les factures d’électricité et de gaz apparaît inique. »

La Fédération du Gard du Parti communiste français constate qu’une nouvelle fois les intérêts des usagers et usagères, devenus de simples consommateurs et consommatrices, ne sont plus assurés.

Aussi, elle interroge le ministre et les sénateurs et sénatrice du Gard pour savoir si des mesures compensatoires seront mises en place pour amortir les augmentations des factures d’énergie dans le contexte socio-économique actuel et, plus largement, si des mesures de protection des consommateurs et consommatrices d’énergie seront prises.