Mercredi dernier, les députés ont voté l'interdiction d'explorer les hydrocarbures non conventionnels, et notamment le gaz de schiste. Mais l'aboutissement du texte de loi est toujours suspendu au bon vouloir du Sénat.
Etait-ce le bon timing ? Pour les députés candidats aux Législatives, oui. Presque an après la proposition de loi déposée par la parlementaire socialiste Sabine Buis pour "interdire l'extraction d’hydrocarbures, quelque soit la technique d’extraction utilisée", le texte - très politique - était toujours en suspens.
Jusqu'à la démission du premier ministre Manuel Valls. Quelques semaines plus tard, l'amendement est intégré par plusieurs parlementaires dans un projet de loi plus global, et finalement adopté en commission développement durable, puis en séance plénière. Faut-il y voir un lien de cause à effet ? En tout cas, le flottement gouvernemental a payé. "Au fil du temps, on a amené certains socialistes à bouger les lignes", défend l'Ardéchoise Sabine Buis.
Le hic, c'est le calendrier. La dernière séance du Sénat se déroulera le 23 février avant la suspension des travaux parlementaires et l'élection présidentielle. Or le texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour déjà calé. En fait, la seconde chambre à majorité de droite a tout intérêt à laisser filer. Le député d'Alès Fabrice Verdier -co-signataire - appelle les lanceurs d'alerte à se mobiliser. "J'ai sollicité le président du Sénat, mais il faut pousser de tous les côtés. Tous les sifflets présents à Barjac l'an dernier doivent aller sous les fenêtres des sénateurs. S'ils ne réagissent pas, ils devront être cohérents et clarifier leur position lors de la campagne présidentielle", fustige le socialiste. A condition que les candidats s'emparent du sujet.
Cette interdiction du gaz de schiste votée à l’A.N. est un trompe-l’oeil. Il était déjà bloqué de fait par l’interdiction de la fracturation hydraulique depuis la loi de 2011. Donc, c’est plutôt symbolique. Sans compter que le gaz de couche (charbon) reste autorisé, alors quil implique les mêmes dégats que le gaz de schiste. En contrepartie, les pétro-gaziers ont obtenu un code minier bien plus avantageux pour eux. Et de touts manière, le texte voté précise bien que les demandes de permis actuellement en attente (pendant le quinquennat) ne sont pas concernées par ce nouveau code minier, mais par l’actuel. Donc, les 130 demandes en attente vont ressortir, et pourront être satisfaites par le prochain gouvernement. Et les pétroliers seront tranquilles pendant 15 ans et plus. Les habitants du permis de Montélimar (5 départements, dont le Gard) apprécieront ! Cette réforme du code minier, tant attendue, est en réalité de la poudre aux yeux, pour brouiller la vue des populations qui se sont jusqu’ici mobilisées sur le terrain. Elles devront continuer sur ce même terrain puisque il n’y a pas de véritable ouverture.
Quels dégâts ? N’exagérez pas et nous en importons déjà.