Politique

GARD Cinq recours devant le Conseil constitutionnel pour annuler les législatives

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Plusieurs centaines de recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel suite aux élections législatives de juin dernier. Ils ont été diffusée ce jeudi par l’Assemblée nationale et on constate 5 recours dans le Gard.

Le Conseil constitutionnel va avoir du boulot dans les prochaines semaines. Ce sont 203 recours déposés par des candidats aux Législatives qui contestent le déroulement de l'élection.

Ls membres du Conseil vont donc devoir se pencher prochainement sur ces cas litigieux. Mais attention, ils n'ont pas de délai obligatoire pour rendre leurs verdicts. En 2012, les décisions étaient tombées six mois après.

Au final, au moment de sa décision, le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l’élection, soit prononcer l’annulation de l’élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat (ce qu’il n’a jamais fait à ce jour). Un recours n’est pas suspensif et les députés dont l’élection est contestée peuvent siéger à l’Assemblée jusqu’à la décision finale du Conseil.

Dans le Gard, les contestations concernent :

La 1ère circonscription qui a vue l'élection de Françoise Dumas. Le recours a été déposé par Yoann Gillet.

La 3ème circonscription qui a vue l'élection de Anthony Cellier. Le recours a été déposé par Geneviève Sabathé.

La 4ème circonscription qui a vue l'élection de Annie Chapelier. Le recours a été déposé par Christophe Gache.

La 6ème circonscription qui a vue l'élection de Philippe Berta. Deux recours cette fois-ci déposés par Raphaël Belaiche et Karine Voinchet.

Pas de recours sur la 2ème et la 5ème circonscription.

Etiquette

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

2 réactions sur “GARD Cinq recours devant le Conseil constitutionnel pour annuler les législatives”

  1. Juste une précision, le recours que j’ai déposé a principalement pour but de faire reconnaitre les dysfonctionnements lors de l’acheminement des professions de foi et des bulletins. Pour exemple, je n’ai pas reçu mon propre matériel de campagne et j’estime donc d’avoir été lésé par les organisateurs de ce scrutin, c’est à dire l’Etat.

    Pour les « petits » candidats comme moi, la propagande officielle est l’une des seules manières pour se faire entendre et faire passer des idées.

    J’ai engrangé 300 voix, j’aurais pu en faire 450, 500 ou 600 (chaque voix compte). Il y a eu rupture du principe d’égalité et d’équité entre tous les candidats et la sincérité de scrutin a été altérée. Les « gros » candidats sont suffisamment connus, au final ils n’ont été que faiblement touchés par ce problème…

    Selon toute vraisemblance, ce recours n’a que très peu de chance d’aboutir. C’était juste une question d’honneur !

  2. Bonjour,
    l’objectif des candidates de la France Insoumise dans les 3° et 6° circonscription et surtout de dénoncer l’inégalité des électrices et électeurs dans ce vote puisqu’elles et ils n’ont pas été informés équitablement, les uns recevant toutes les professions de foi, les autres non. C’est hélas, dans les rangs des classes les plus populaires que ces absences de document ont pu avoir un effet abstentionniste et que l’inégalité est avérée par rapport à des personnes plus aisées qui se tiennent naturellement plus informées.

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