GARD Cinq recours devant le Conseil constitutionnel pour annuler les législatives
Plusieurs centaines de recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel suite aux élections législatives de juin dernier. Ils ont été diffusée ce jeudi par l’Assemblée nationale et on constate 5 recours dans le Gard.
Le Conseil constitutionnel va avoir du boulot dans les prochaines semaines. Ce sont 203 recours déposés par des candidats aux Législatives qui contestent le déroulement de l'élection.
Ls membres du Conseil vont donc devoir se pencher prochainement sur ces cas litigieux. Mais attention, ils n'ont pas de délai obligatoire pour rendre leurs verdicts. En 2012, les décisions étaient tombées six mois après.
Au final, au moment de sa décision, le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l’élection, soit prononcer l’annulation de l’élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat (ce qu’il n’a jamais fait à ce jour). Un recours n’est pas suspensif et les députés dont l’élection est contestée peuvent siéger à l’Assemblée jusqu’à la décision finale du Conseil.
Dans le Gard, les contestations concernent :
La 1ère circonscription qui a vue l'élection de Françoise Dumas. Le recours a été déposé par Yoann Gillet.
La 3ème circonscription qui a vue l'élection de Anthony Cellier. Le recours a été déposé par Geneviève Sabathé.
La 4ème circonscription qui a vue l'élection de Annie Chapelier. Le recours a été déposé par Christophe Gache.
La 6ème circonscription qui a vue l'élection de Philippe Berta. Deux recours cette fois-ci déposés par Raphaël Belaiche et Karine Voinchet.
Pas de recours sur la 2ème et la 5ème circonscription.
Politique
Voir PlusBagnols-Uzès
PONT-SAINT-ESPRIT Gérome Bouvier officiellement élu maire
Politique
NÎMES L’ex-maire de Strasbourg en campagne pour les Européennes
Bagnols-Uzès
PONT-SAINT-ESPRIT Gérome Bouvier « met les choses au clair » sur son appartenance politique
Politique
EXPRESSO Le combat de Sainte-Anastasie pour sauver son église
Politique
L'INTERVIEW VIDÉO L'eurodéputée Fabienne Keller : "Je suis venue parler de l'Europe aux Nîmois"
Actualités
ÉDITORIAL La liberté d'expression dans une drôle d'époque
Politique
EXPRESSO Pissevin : après des discussions animées, le cabinet médical s’agrandit
Beaucaire
ÉDITORIAL Beaucaire orphelin de son maire RN, deux ans avant les municipales ?
Actualités
BEAUCAIRE Le maire Julien Sanchez annonce son départ
Bagnols-Uzès
UZÈS Le conseil municipal rejette le Plan de prévention des risques inondation
Politique
EXPRESSO Que font vos politiques ce 1er-Mai ?
Politique
ÉDITORIAL Franck Proust aux halles : en avant les Municipales !
Politique
PONT-SAINT-ESPRIT L'élection du nouveau maire à l'ordre du jour du conseil municipal de samedi
Politique