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EXPRESSO Nîmes métropole : la réforme des fonds de concours enfin sur la table

Le président de Nîmes Métropole a présenté les premières images du projet de brasserie imaginée au square de la Couronne (Photo : CM)
L'hémicycle de Nîmes Métropole (Photo : CM)

En politique comme ailleurs, l'argent est le nerf de la guerre. Il est aussi source de malentendu. Le 2 novembre, l'Agglo de Nîmes métropole présente sa nouvelle doctrine pour financer les projets des communes. De beaux débats en perspective... 

À Nîmes métropole, les fonds de concours sont des crédits débloqués aux communes pour financer leurs projets et donc, répondre aux besoins des habitants. Stratégiques, ils ont été un enjeu dans la campagne pour la présidence de l’Agglo. Souvenez-vous, sous le mandat précédent, le maire de Nîmes Jean-Paul Fournier - qui avait signé son divorce avec le président de l'époque Yvan Lachaud - l'accusait d'"acheter" les maires en les dotant de ces fameux fonds de concours pour conforter sa majorité. À la suite des Municipales 2020, Franck Proust est devenu président. Jean-Paul Fournier attendait alors beaucoup de son élu Les Républicains, notamment un changement de doctrine de ces polémiques fonds de concours.

Une enveloppe presque identique mais...  

Au pouvoir depuis un an, Franck Proust doit présenter le 2 novembre prochain. Un chantier conduit par son vice-président et maire de Marguerittes, Rémi Nicolas. Sur la durée du mandat, l’enveloppe dédiée aux subventions des communes sera de 30 M€. Une somme comparable à l’ère Lachaud ? Pas exactement. Parmi les grandes nouveautés : la répartition de l’enveloppe. Ce ne sont plus 30 M€ qui seront dédiés aux projets communaux mais 20 M€. Ces 10 M€ restants seront dédiés au financement de projets intercommunaux dits ''de secteur''.

Sur les projets communaux, 38 communes se partageront les 20 M€, la ville de Nîmes n’étant pas concernée par ce fonds. Comme sous le précédent mandat, les projets devront s’inscrire dans une thématique précise (*) (voiries et mobilités, sports, établissements culturels et petits patrimoines…). Ce qui change en revanche, c’est la répartition des 20 M€ entre les communes. L’Agglo a eu l’idée de créer des ''strates de population". Au nombre de cinq (**), elle serviront de critère pour définir la subvention que touchera chaque commune.

Et les 10 M€ restant ?

Ce mode de calcul est périlleux puisqu'il est difficile de mettre tout le monde d’accord. À titre d’exemple, la plus petite commune de Mauressagues bénéficiera de 20 000€ par an contre 101 168€ pour Langlade, 223 630€ pour Marguerittes ou 223 000€ pour Saint-Gilles. « Il y a des communes qui touchaient plus avant et qui vont se retrouver avec moins d’argent... On doute aussi de la légalité du système, comme on le voit avec les pompiers », commente élu. Le maire de Sernhac, Gaël Dupret, lui, est satisfait : « On aura plus d’argent qu’avant et surtout, l’Agglo financera cette fois les abris bus et l’éclairage public. Un plus pour les petites communes. »

L’autre grand changement concerne ce nouveau fonds de 10 M€, dédié au projet intercommunaux. « Cette fois, la ville de Nîmes y sera éligible. Avant, elle bénéficiait de subventions exceptionnelles, hors fonds de concours », poursuit notre source. Bien que plusieurs secteurs aient été définis pour répartir ces sommes, certains maires craignent que Nîmes et Saint-Gilles, deuxième commune de l'Agglo, ne captent l’essentiel de l’enveloppe. D’autant que le maire de Nîmes demande une aide autour de 10 M€ pour le Palais des congrès. En politique plus qu'ailleurs, difficile de mettre tout le monde d’accord ! 

Coralie Mollaret 

coralie.mollaret@objectifgard.com 

* Voiries et mobilités, sports, établissements culturels et petits patrimoines, espaces de loisirs…, voiries communales qui desservent les déchèteries, revitalisation du coeur de ville, vidéoprotection et transition énergétique.

** 57€ par habitant pour les communes de moins de 1 000 habitants, 37€ pour celles entre 1 000 et 2 000, 28€ pour celles entre 2 000 et 3 500, 23€ pour celles entre 3 500 et 5 000, et 14€ pour celles entre 5 000 et 15 000. 

Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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