Justice
Publié il y a 8 mois - Mise à jour le 21.03.2022 - francois-desmeures - 1 min  - vu 1291 fois

SAUVE La condamnation de Jean-Yves Metge réjouit l'Union nationale des industries de carrière et matériaux de construction

La propriété de M. Metge à Sauve, le domaine de Sebens, proche de la route de Villesèque (Capture d'écran GoogleMaps)

Le tribunal correctionnel d'Alès a condamné Jean-Yves Metge à 150 000 € d'amende pour avoir créé une carrière sur son terrain et reçu des déchets de chantier (11 800 m3) utilisés comme remblai, et pour avoir exploité un "terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés non autorisés par un permis d'aménager".

Une décision du tribunal correctionnel qui réjouit l'Unicem Occitanie, partie civile dans cette affaire mais qui s'était contentée de réclamer un euro de dommages et intérêts. Via un communiqué, la filière des industries extractives que représente l'Unicem rappelle qu'une carrière, ainsi qu'un site recevant des déchets de chantier, relèvent "du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)", leur activité s'exerçant "sous la tutelle du ministère de l'écologie".

"Ce jugement va, je l'espère, permettre de dissuader certains entrepreneurs de faire abstraction de la réglementation", souligne Fabrice Charpentier, président de l'Unicem Occitanie. Car si l'absence d'antécédents judiciaires de Jean-Yves Metge lui permet d'obtenir un sursis partiel de 75 000 €, soit la moitié de la somme, le volet civil coûtera cher : 30 000 € à l'association de sauvegarde du Salavès, et entre 5 000 et 40 000 € aux sept riverains plaignants les plus proches.

François Desmeures

francois.desmeures@objectifgard.com

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