C’est dans un silence pesant que l'audience du tribunal correctionnel de Nîmes s’est ouverte ce jeudi 12 février, devant une salle comble. C’est dans les larmes que le père, la mère et la sœur de la victime affrontent le procès pour la mort de leur proche, décédé le 23 juillet 2023. Entre les murs du tribunal correctionnel, la journée d’horreur est de nouveau racontée, cette fois dans le but d’en trouver le dénouement. En cette journée d’été, Jules Pertet, 21 ans, est parti travailler en tant que technicien de maintenance sur le site Paprec de Nîmes. « Il n’était pas sur le planning, mais il est allé travailler, car il y avait trop de salariés en vacances », décrit maître Laurence Bourgeon, intervenant pour porter la voix des parties civiles. Engagé en tant que réserviste, le jeune homme laisse un grand vide. « S’il avait mis son gilet pare-balles ce matin-là, j’aurais accepté qu’il ne revienne pas », dit son père.

C’est lors d’une opération de nettoyage que le jeune homme a rencontré son triste sort. Comme à l’accoutumée, il est entré dans la machinée surnommée « la béquée ». Un grand aspirateur à plastique souple par lequel transitent des milliers de tonnes de déchets par an. Régulièrement sujette à des bourrages, elle devait être nettoyée tous les jours, au moins deux fois, à chaque fin d’équipe. Faisant partie de l’équipe du matin le jour du drame, c’est Jules qui s’en est occupé. Particularité importante : la machine ne peut pas être nettoyée à l’arrêt complet, « on doit faire tourner les pales », explique une inspectrice du travail. Alors qu’il opère dans la machine, entré par une petite trappe fermée de deux écrous, un apprenti s’occupe du tableau électrique. Bien que très régulier, le processus de nettoyage de la machine n’est réglementé par aucun écrit. Il est simplement de rigueur de mettre la machine hors tension, procédé appelé consignation dans le jargon technique.

Une machine sous tension

Au niveau des commandes centrales des machines de tri, l’un des salariés a mis la ligne en chauffe, sans s’assurer qu’aucune opération de maintenance, comme le nettoyage, n’était en cours. « Il a exécuté une directive de sa hiérarchie », explique maître Loubna Hassanaly, avocate du salarié ayant relancé la chauffe des machines, prétendument sur ordre du directeur d’exploitation. L’action anodine a pourtant été fatale à Jules. Toujours dans « la béquée », le jeune homme a été aspiré par la machine, entraînant sa mort par l’écrasement de sa boîte crânienne. « Il est mort parce que la machine s’est remise en route », explique Nathalie Welté, procureure de la République. « La machine a pu redémarrer parce qu’elle n’avait pas été mise hors tension », ajoute maître Fanny Collin, intervenant à la défense du directeur du site nîmois, prévenu pour sa responsabilité fautive dans l’accident survenu sous sa direction.

Seules deux machines d’aspiration plastiques identiques ont été mises en circulation dans des usines de tri ; celle de Nîmes et celle de Lansargues. Toutes deux ont été la cause d’un grave accident. Soixante et onze points de non-conformité ont été soulevés sur la machine responsable du drame, dont deux en commun avec celle ayant partiellement scalpé le crâne et brisé l’omoplate d’un opérateur du site de Lansargues. Ces deux défauts s’avèrent être l’absence d’un bouton d’arrêt d’urgence et l’absence de verrouillage électrique de la trappe permettant l’accès au caisson. Un verrouillage pourtant préconisé par le constructeur dès lors que la trappe est ouverte plus d’une fois par semaine. Une fréquence largement dépassée au sein de l’usine de Paprec. Suite au premier accident, « Paprec ne pouvait pas ignorer la non-conformité de la machine », ajoute l’inspectrice du travail intervenue sur le site de Nîmes.

Des fautes caractérisées

Une fois hors tension, les agents de maintenance doivent sécuriser la machine à l’aide de cadenas. « Ils doivent le faire », lance le directeur du site nîmois, sous-entendant que les salariés ne le font pas systématiquement. Pourtant, à l’audience, ce dernier se décrit comme « à cheval sur la sécurité ». Lors de l’activation de la ligne, une sirène retentit trois secondes avant que les machines ne démarrent. Un délai plus qu’insuffisant pour « permettre à l’opérateur de s’extraire », souligne la représentante du ministère public. À l’occasion de ses réquisitions, la procureure de la République a fait état de fautes caractérisées, notamment commises par le salarié ayant redémarré la ligne. Elle a requis 1 000 € d’amende à son encontre. Elle s’est ensuite appesantie sur les responsabilités du directeur du site et de la société Paprec en tant que personne morale. Elle a donc requis la peine maximale de 225 000 € d'amende contre l'entreprise. Pour son directeur, 3 ans d'emprisonnement avec sursis ont été demandés, ainsi que 10 000 € d'amende.

« C’est un fait social. La mort de Jules colle aux statistiques », souligne la procureure, rappelant que 759 travailleurs sont décédés dans l’exercice de leurs fonctions en 2023. Pour le cas de Jules, la représentante du ministère public souligne la faute caractérisée, s’appuyant sur le manque de formation des salariés concernant ce processus de nettoyage et la mise à disposition d’une machine non conforme, notamment en lien avec l’absence de bouton d’arrêt d’urgence et la modification de l’aspirateur pour permettre son nettoyage, sans toutefois faire s’arrêter l’intégralité de la ligne de tri. Une option, semble-t-il, économique, la machine ayant fait l’objet d’une trentaine de bourrages entre janvier 2023 et l’accident mortel quelques mois plus tard.

Faire un exemple

Digne face au tribunal, la famille de la victime a tenu à souligner l’absence d’humanité de l’usine qui, selon elle, a pris la vie de leur proche. « On peut être le premier dans le secteur du recyclage, mais à quel prix ? Celui de la mort », lance la mère du jeune homme. « Notre combat, c’est pour qu’il y ait un exemple. Pour que Jules ne soit pas mort pour rien », ajoute-t-elle. Aux côtés de leur avocate, les parties civiles veulent faire un exemple des sociétés à l’origine de tels accidents. Accident dont leur proche a été victime, lui qui réfléchissait à démissionner, face à la dangerosité de ses conditions de travail. Maître Laurence Bourgeon souligne la nécessité « que Paprec soit reconnue comme étant une société qui a tué quelqu’un ».

« On ne peut pas accuser un homme de la mort d’un collègue quand il n’a ni les moyens ni les compétences de son office », lance maître Loubna Hassanaly. Les prévenus et leurs conseils se renvoient alors la balle de leur responsabilité, demandant tour à tour la relaxe de leur client. « L’entreprise forme, mais certains salariés veulent aller trop vite », explique à son tour maître Antoine Maisonneuve, intervenant à la défense de la société Paprec, avant lui aussi de réclamer la relaxe de la personne morale. Au vu de la complexité de l’établissement des différentes responsabilités, le tribunal a mis l’affaire en délibéré. La décision sera rendue jeudi 26 mars prochain. Dans l’attente, les proches de la victime devront continuer à vivre avec des cicatrices ouvertes. Depuis l’accident tragique, la machine n’est plus utilisée.