Société

JUSTICE Bâtonnier d’Alès : « Je suis sceptique sur la déchéance de nationalité »

Marie-Christel Goubet, avocate et bâtonnier dAlès. EL/OG
Marie-Christel Goubet, avocate et bâtonnier dAlès. EL/OG
Marie-Christel Goubet, avocate et bâtonnier d’Alès. EL/OG

Depuis la rentrée, Radio Grille Ouverte a lancé une émission mensuelle dédiée à l’actualité, avec un invité fil rouge interrogé par les médias locaux que sont RGO, Midi Libre, La Marseillaise, Radio Totem, Radio Interval et Objectif Gard. Jeudi dernier, c’est Marie-Christel Goubet, avocate et bâtonnier d’Alès, qui répondait aux questions des journalistes.

Les journalistes : Avant de parler de l’actualité judiciaire, pouvez-vous nous rappeler le rôle d’un bâtonnier ?

Marie-Christel Goubet : Il vérifie l’accès des nouveaux arrivants au barreau et veille au respect de la déontologie. Il représente la profession et dispose d’un pouvoir disciplinaire. Son mandat dure deux ans non renouvelable.

LJ : En juin dernier, vous vous battiez avec vos confrères contre la réforme de l’aide juridictionnelle. Où en est-on ?

MCG : Le gouvernement souhaitait taxer le chiffre d’affaires des cabinets d’avocats pour financer l’aide juridictionnelle, et donc qu’ils payent pour être payés. Aujourd’hui, cette solution semble écartée et d’autres voies sont envisagées. Parmi elles figurent une majoration de la taxe forfaitaire collectée par les huissiers de justice, une contribution des assureurs ou encore une augmentation des droits d’enregistrement sur les actes juridiques. C’est en cours de discussion.

LJ : Autre litige : la loi Macron, en cours de discussion. Quels points vous concernent ?

MCG : Cette réforme est un virage à 180°C. La justice est le fondement de notre société et on veut aujourd’hui marchandiser le droit, en créant un statut d’avocat d’entreprise qui perd toute indépendance, en faisant entrer le capital dans les cabinets. Nous nous sommes soulevés unanimement contre ce projet et les deux mesures ont finalement été retirées. Reste la suppression de la territorialité : on verrait arriver en zones rurales de gros cabinets qui ne traiteraient que de grosses affaires au détriment des petits justiciables. Sur ce point, la Garde des sceaux nous comprend et nos arguments commencent à être entendus.

LJ : Vous semblez beaucoup apprécier la Garde des sceaux, Christiane Taubira ?

MCG : Oui, j’ai de l’admiration pour elle. Elle connait bien ses sujets.

LJ : Pourtant, en avril, dernier vous vous êtes soulevé contre son projet de « justice du XXIe siècle”…  

MCG : Je ne lui accorde pas pour autant de blanc-seing. 40 tribunaux de grande instance étaient alors menacés, dont Alès. Mais l’importance de notre TGI sur notre territoire a été compris. Il sera conservé.

LJ : Malgré des problèmes importants d’effectifs ?

MCG : Oui. Le manque de fonctionnaires a entraîné des retards dans le traitement des affaires mais des efforts ont été faits. Des magistrats remplaçants sont également arrivés. Aujourd’hui, on fonctionne bien.

LJ : Suite aux attentats contre Charlie Hebdo, Manuel Valls a annoncé des cellules individuelles pour les terroristes. Mais les prisons sont déjà en surnombre. C’est le cas à Nîmes. Quelle solution apporter ?

MCG : En 2014 a été créé une nouvelle peine en milieu ouvert : la contrainte pénale. La personne condamnée est soumise à un ensemble d’obligations et d’interdictions, et à un accompagnement soutenu pendant une durée qui peut aller jusqu’à 5 ans. C’est une bonne disposition pour lutter contre la surpopulation carcérale. Mais l’Etat doit y mettre les moyens.

LJ : Les débats s’agitent autour de la déchéance de nationalité pour les terroristes. Qu’en pensez-vous ?

MCG : Ce terme me rappelle des heures sombres de notre histoire. Notamment Vichy. Je suis sceptique et je pense que le sujet n’est pas là. Il faut prendre les choses en amont.

Réécouter l’émission du 23 janvier sur Radio Grille Ouverte

Eloïse Levesque

Eloïse Levesque, journaliste diplômée de l'université de droit et de science politique de Montpellier, à Objectif Gard depuis mars 2014

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