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GARD La durée du congé de paternité passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet

Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet (PublicDomainPictures de Pixabay)
Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet (tookapic de Pixabay)

À compter du 1er juillet  2021, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant jusqu'à présent prévu pour une durée de 11 jours calendaires consécutifs est portée à 25 jours fractionnables pour une naissance simple et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples.

Il est applicable pour les enfants nés à partir 1er juillet  2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date. Le congé doit être pris dans un délai de six mois suivant la naissance de l'enfant.

Qui peut en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il faut être salarié (CDI, CDD ou contrat temporaire) et être le père de l'enfant. Si la mère vit en couple (mariage, pacs ou concubinage) avec une autre personne salariée qui n'est pas le père de l'enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d'accueil. Le congé de paternité est indemnisé par la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que le congé de maternité. Les indemnités journalières sont versées à la condition que le salarié cesse toute activité professionnelle durant la durée du congé.

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant diffère selon qu'il s'agit d'une naissance simple ou naissances multiples.

En cas de naissance d'un enfant, la durée du congé est fixée à 25  jours calendaires (totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés), décomposée en deux périodes :

  • période obligatoire de quatre jours calendaires prise immédiatement après la naissance de l'enfant ;
  • et une autre de 21 jours calendaires.

En cas de naissances multiples, la durée du congé est fixé à 32 jours calendaires, décomposée en deux périodes :

  • période obligatoire de quatre jours calendaires prise immédiatement après la naissance de l'enfant ;
  • et une autre de 28 jours calendaires.

La période de congé de 21 ou 28 jours peut être fractionnée en deux périodes d'une durée minimale de cinq jours chacune. Le salarié qui souhaite en bénéficier doit avertir son employeur au moins un mois avant la date de début du congé. La durée du congé obligatoire de paternité s'ajoute, le cas échéant au congé de naissance de trois jours. En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, la période obligatoire d'au moins quatre jours à prendre immédiatement après le congé de naissance est prolongée pendant toute la période d'hospitalisation, dans la limite de 30 jours calendaires consécutifs.

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