« Personne n’est au-dessus des lois », rappelle le procureur de la République lors de l’audience de ce jeudi au tribunal correctionnel de Nîmes. Une avocate comparaît pour violation du secret d’une enquête en lien avec une association de malfaiteurs dans une vaste affaire de trafic de stupéfiants. C’est en juillet 2022 que l’histoire prend sa source. Avocate en droit pénal depuis quelques mois, elle a répondu à un appel téléphonique aux conséquences insoupçonnées. Un coup de filet d’ampleur dans une affaire de stupéfiants vient d’avoir lieu dans le quartier du Mas de Mingue et elle a été désignée comme avocate commise d’office pour l’une des treize personnes ayant fait l’objet d’une interpellation. À l’autre bout du fil, l’homme à l’origine de l’appel se présente comme étant le compagnon de l’une des femmes interpellées et demande qu’elle le défende.
Au cours de cet échange, l’avocate a disséminé des informations concernant l’enquête en cours. Nom de son client dans cette affaire, nombre d’interpellations, lieu de ces dernières, mais aussi nom de l’officier de police judiciaire en charge de l’enquête ont alors été divulgués à cet homme qu’elle n’a jamais rencontré. Problème : la procédure à ce stade est anonymisée. Un élément dont la femme de 33 ans n’a pas eu connaissance, en témoigne l’officier de police judiciaire interrogé à la suite des faits. La communication du nom du fonctionnaire n’a pourtant pas fait l'objet de poursuites. Sous écoute à la période de ces appels, l’homme était soupçonné d’être impliqué dans ce trafic de stupéfiants. « Qu’est-ce qui vous démontre qu’elle savait que son interlocuteur était susceptible d’être impliqué ? », lance maître Bruno Rebstock, lors de sa plaidoirie.
« Je pensais à un conflit d’intérêts »
Régulièrement amenée à intervenir en tant que conseil au tribunal correctionnel de Nîmes, la situation est délicate pour l’avocate. « Cette comparution est désagréable pour la prévenue et elle ne l’est pas moins pour moi », soutient le procureur de la République en introduction de ses réquisitions. Interrogée longuement sur les faits, l’avocate s’est expliquée, tout comme lors de son audition libre : « Je pensais à un conflit d’intérêts », dit-elle. D’autant qu’elle a fini par ne pas représenter la compagne de son interlocuteur. Le président à l’audience, Geoffroy Toillie, a d’ailleurs rappelé qu’aucune conséquence concrète de cette diffusion d’informations n’a été rapportée au tribunal. Selon le conseil de la défense, venu du barreau d’Aix-en-Provence, la divulgation de ces informations ne relève en rien d’une « volonté d’entraver le déroulement des investigations », mais découle d’une « maladresse ». D’autant que, selon les retranscriptions des écoutes, son interlocuteur n’a pas questionné l’avocate et ne semble pas être en quête d’informations.
Virulent lors de son réquisitoire, le procureur a requis une peine de 6 mois d’emprisonnement assoritis intégralement d'un sursis probatoire à l’égard de l’avocate. Un surcis impliquant une interdiction d’exercer pendant deux années. « Aujourd’hui, je n’ai pas le même comportement », explique l’avocate, ajoutant avoir perdu une grande partie de sa clientèle et ne plus représenter de clients prévenus pour faits liés à l’association de malfaiteurs dans le cadre du trafic de stupéfiants. Faisant l’objet de menaces dans les quartiers tendus de la Cité des Antonin, elle continue malgré tout d’exercer au pénal. Certains graffitis de jeunes Nîmois la décrivent comme une « balance » pensant, à tort, qu’elle aurait divulgué des informations soumises au secret aux enquêteurs et non l’inverse. Reconnaissant l’absence de caractérisation de l’intentionnalité à l’origine de la diffusion de ces informations, l’avocate a finalement été relaxée par la juridiction, à son grand soulagement.
